Le Sénat français a récemment examiné un projet de loi visant à autoriser l’approbation d’une convention de partenariat entre le gouvernement de la République française et INTERPOL. Ce projet, qui a été délibéré en conseil des ministres, porte sur les modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d’INTERPOL situé à Lyon.
Ce qui s’est passé
Le projet de loi, enregistré le 22 octobre 2026 au Sénat, vise à établir les engagements et responsabilités du gouvernement français et d’INTERPOL dans le cadre de ce partenariat. La présentation du projet sera assurée par le Premier ministre, M. Sébastien Lecornu, et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Noël Barrot. Les deux représentants auront la charge d’exposer les raisons et les motivations derrière cette initiative et d’initier les discussions au sein de la Chambre.
Ce que l’on sait
Cette convention de partenariat concerne spécifiquement le Programme Immobilier Global qui regroupe les diverses initiatives liées au siège d’INTERPOL à Lyon. Ce programme s’inscrit dans un contexte de renforcement de la coopération internationale en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité. En signant ce partenariat, la France affirme son engagement à soutenir les efforts d’INTERPOL pour favoriser un environnement de sécurité optimal.
Les éléments à retenir
Le projet de loi a été élaboré en suivant la procédure accélérée, ce qui indique l’importance et l’urgence de cette collaboration. La démarche a également reçu l’avis du Conseil d’État, ajoutant ainsi une légitimité juridique à cette initiative. L’envoi du texte au Sénat se fait sous réserve que le Conseil des affaires étrangères, de la défense et des forces armées puisse constituer une commission spéciale si nécessaire.
La suite
Le texte sera présenté aux sénateurs dans un futur proche, où il sera débattu et éventuellement voté. Si le projet est adopté, il permettra de formaliser la collaboration entre la France et INTERPOL en matière de sécurité internationale, renforçant sous l’égide de Lyon, qui est déjà un pôle stratégique pour les affaires de police criminelle mondiale, la présence de l’organisation sur le territoire français.
Source : Sénat – Affaires étrangères et coopération (www.senat.fr)
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