Le projet de loi de simplification de la vie économique : ce qu’il faut savoir

Mise à jour le 2026-01-28 13:03:00 : La commission mixte paritaire a validé le projet de loi SVE, mais son examen est retardé.

Le projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) a été approuvé par la commission mixte paritaire. Toutefois, l’examen du texte par les deux chambres est reporté. Ce projet impacte directement la réglementation sur les zones à faibles émissions (ZFE) et la compensation écologique. Les modifications proposées pourraient affecter la santé publique et l’environnement.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Le projet de loi SVE propose la suppression des ZFE.
• Qui est concerné : Les citoyens et les entreprises opérant dans les zones concernées.
• Quand : L’examen du texte est repoussé sans date précise.
• Où : En France.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les ZFE pourraient être supprimées, impactant la circulation des véhicules polluants.
• Démarches utiles : Aucune procédure spécifique n’est mentionnée pour le moment.
• Risques si vous n’agissez pas : Risque d’augmentation de la pollution dans certaines zones.
• Exceptions : Aucune exception n’est précisée dans le texte actuel.

Contexte

Le projet de loi SVE vise à simplifier la réglementation économique. Il inclut des modifications sur le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et la compensation écologique, qui sont des enjeux majeurs pour la durabilité et la protection de l’environnement.

Ce qui reste à préciser

• [Zone d’ombre #1] Les détails sur la mise en œuvre des nouvelles mesures restent flous.
• [Zone d’ombre #2] L’impact à long terme sur la qualité de l’air n’est pas encore évalué.

Sources

Source : Actu Environnement

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-01-28 13:03:00 — Site : www.actu-environnement.com

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-01-28 13:03:00 — Slug : ce-que-contient-reellement-le-projet-de-loi-de-simplification-de-la-vie-economique

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