Le projet de loi Ddadue : une avancée majeure pour le reporting de durabilité
Mise à jour le 2026-02-20 17:27:00 : Le projet de loi Ddadue introduit des mesures clés pour le reporting de durabilité en France.
Table Of Content
Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue) a été présenté le 10 novembre 2025. Il vise à anticiper la transposition de l’Omnibus I, une directive européenne sur le reporting de durabilité. Ces mesures concernent directement les entreprises et les organisations, impactant leur manière de communiquer sur leurs pratiques environnementales et sociales.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le projet de loi Ddadue adapte le droit français aux exigences européennes sur le reporting de durabilité.
- Qui est concerné : Les entreprises et organisations soumises à des obligations de reporting.
- Quand : Présenté le 10 novembre 2025, adopté en première lecture au Sénat le 18 …
- Où : France.
Chiffres clés
- [Indicateur #1 : valeur + unité + période]
- [Indicateur #2 : valeur + unité + période]
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les entreprises devront fournir des rapports détaillés sur leur impact environnemental.
- Démarches utiles : [procédure/document] (si mentionné).
- Risques si vous n’agissez pas : Sanctions potentielles pour non-conformité.
- Exceptions : [si présentes].
Contexte
Le projet de loi Ddadue s’inscrit dans un cadre législatif plus large visant à renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité. Il répond aux exigences de l’Union européenne sur le reporting de durabilité, qui vise à harmoniser les pratiques à travers les États membres.
Ce qui reste à préciser
- [Zone d’ombre #1]
- [Zone d’ombre #2]
Citation
« Citation exacte » — Nom/Titre, date.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-02-20 17:27:00 — Site : www.actu-environnement.com
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-02-20 17:27:00 — Slug : reporting-de-durabilite-le-projet-de-loi-ddadue-anticipe-la-transposition-de-lomnibus-i
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