20.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 0 Views 0 Comments

Le Parlement européen simplifie les règles anti-déforestation, un changement crucial pour le commerce

Mise à jour le 2025-11-14 15:52:00 : Les législateurs européens ont voté pour alléger les exigences de diligence raisonnable dans la loi anti-déforestation, provoquant des réactions mitigées.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Les législateurs européens ont approuvé une proposition pour réduire les exigences de diligence raisonnable pour les opérateurs commerciaux. Cela fait suite à des pressions de groupes industriels et de pays extérieurs à l’Europe. La loi anti-déforestation de l’UE, initialement prévue pour entrer en vigueur en 2024, est désormais retardée jusqu’à fin 2026.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : La loi anti-déforestation de l’UE subit un nouveau retard, maintenant prévue pour 2026.
Qui est concerné : Fournisseurs de cacao, café, soja, huile de palme, bois, caoutchouc et bœuf.
Quand : La mise en œuvre est repoussée à décembre 2026.
Où : Union européenne.

Chiffres clés

Initialement, la loi devait entrer en vigueur le 30 décembre 2024.
Le report de la mise en œuvre est le deuxième depuis l’annonce initiale.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Réduction des formalités administratives pour les petits exploitants.
Démarches utiles : Les petits opérateurs n’ont plus besoin de soumettre des déclarations de diligence raisonnable.
Risques si vous n’agissez pas : Potentielles sanctions pour non-conformité à la législation.
Exceptions : Exemptions pour les micro et petits opérateurs.

Contexte

La loi anti-déforestation de l’UE vise à garantir que les produits commercialisés ne contribuent pas à la déforestation. Les États-Unis et le Brésil ont exprimé des préoccupations quant à son impact sur le commerce libre. Les tensions ont conduit à des discussions sur la nécessité de simplifications supplémentaires.

Ce qui reste à préciser

Les détails sur la mise en œuvre des nouvelles normes restent flous.
Le consensus entre les États membres de l’UE est encore à établir.

Citation

« Prétendre reporter une loi en raison de problèmes informatiques est sans précédent et une insulte à tous les démocrates. » — Marie Toussaint, législatrice au Parlement européen.