25.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 0 Views 0 Comments

Le Parlement européen vote des modifications controversées sur la durabilité des entreprises

Mise à jour le 2025-11-25 20:00:00 : Le vote du 13 novembre sur le paquet « omnibus » soulève des inquiétudes face aux risques climatiques croissants.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le Parlement européen a voté des modifications significatives concernant la durabilité des entreprises. Ce vote intervient alors que les risques liés au changement climatique augmentent.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Le vote modifie les directives sur la durabilité et le devoir de vigilance des entreprises.
Qui est concerné : Plus de 90 % des entreprises européennes.
Quand : Vote du 13 novembre 2025.
Où : Union européenne.

Chiffres clés

Seuils d’application relevés de 250 à 1 750 salariés.
Économies potentielles de 5 milliards d’euros par an.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Moins d’obligations de reporting pour les petites entreprises.
Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
Risques si vous n’agissez pas : Exposition accrue aux sanctions nationales.
Exceptions : Les grandes entreprises restent soumises à certaines obligations.

Contexte

Les modifications votées sont substantielles. Les seuils pour la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité passent de 250 à 1 750 salariés et de 50 à 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cela exclut plus de 90 % des entreprises européennes des obligations de communication des données. La pénalité pour manquement aux obligations de diligence raisonnable a été abandonnée.