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Le Parlement européen face à une décision controversée sur l’accord Mercosur

Mise à jour le 2025-11-19 11:45:00 : Le Parlement européen refuse de saisir la CJUE sur l’accord Mercosur, suscitant des inquiétudes politiques.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le Parlement européen se trouve à un carrefour critique. Le 18 novembre, des représentants du groupe informel sur le Mercosur ont été informés que leur demande de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) n’était pas recevable. Cette décision est controversée, car elle pourrait entraver le droit de 145 députés européens de demander un vote immédiat sur l’accord.

Ce qu’il faut savoir

  • Le fait : Le Parlement a rejeté une demande de saisine de la CJUE concernant l’accord Mercosur.
  • Qui est concerné : 145 députés européens et les institutions de l’UE.
  • Quand : Décision prise le 18 novembre 2025.
  • Où : Parlement européen, Bruxelles.

Contexte

Cette décision a été prise sans motif juridique clair, ce qui soulève des questions sur l’ingérence politique au sein du Parlement. Les députés craignent que cela limite leur capacité à contester des accords internationaux à l’avenir. La Conférence des présidents se réunira bientôt pour discuter des conséquences de cette décision.

Ce qui reste à préciser

  • Les implications à long terme pour la crédibilité du Parlement européen.
  • Les prochaines étapes concernant l’accord Mercosur.

Citation

« Aucun motif juridique n’a été invoqué pour justifier cette décision. » — Représentants du groupe informel sur le Mercosur, 18 novembre 2025.

Sources

Source : Europe Écologie

Visuel d’illustration — Source : europeecologie.eu

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-11-19 11:45:00 — Site : europeecologie.eu


Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-11-19 11:45:00 — Slug : le-parlement-sapprete-a-affaiblir-sa-propre-institution-pour-favoriser-la-reussite-de-laccord-avec-le-mercosur

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Cédric Balcon-Hermand

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