17.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 8 Views 0 Comments

Le Parlement européen affaiblit le Pacte vert et le devoir de vigilance

Mise à jour le 2025-11-13 20:32:00 : Les eurodéputés rendent peu probables les pénalités pour non-respect du devoir de vigilance.

Les eurodéputés ont récemment pris des décisions qui impactent directement les entreprises. Ils ont rendu très improbable toute pénalité administrative en cas de non-respect du devoir de vigilance. Cela pourrait affecter la responsabilité des entreprises en matière de durabilité. Les citoyens doivent être conscients des implications sur l’environnement et l’économie.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Les eurodéputés ont restreint la portée de la directive sur le reporting de durabilité.
Qui est concerné : Les entreprises opérant en Europe.
Quand : Décisions prises récemment, impact immédiat.
Où : Union européenne.

Chiffres clés

Aucune donnée chiffrée disponible dans les sources.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Moins de risques de sanctions pour les entreprises.
Démarches utiles : Aucune mention de nouvelles démarches.
Risques si vous n’agissez pas : Moins de pression pour respecter les normes de durabilité.
Exceptions : Aucune mention d’exceptions.

Contexte

Les eurodéputés ont modifié le cadre légal concernant le devoir de vigilance et le reporting de durabilité. Ces changements visent à alléger les obligations des entreprises, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la transparence et la responsabilité environnementale.