Énergie & Climat

Le gouvernement abandonne la REP sur les chewing-gums et réduit celle des textiles sanitaires

Mise à jour le 2025-12-02 18:50:00 : Le projet de loi DDADUE met fin à l’obligation de créer une REP pour les chewing-gums, impactant l’économie circulaire.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le projet de loi « DDADUE » prévoit d’annuler l’obligation de créer une REP sur les chewing-gums, fixée par la loi AGEC. Il vise aussi à légaliser la restriction aux seules lingettes de la REP sur les textiles sanitaires, en excluant notamment les couches jetables.

Ce qu’il faut savoir

  • Le fait : Le gouvernement abandonne la REP sur les chewing-gums.
  • Qui est concerné : Les consommateurs et les producteurs de chewing-gums.
  • Quand : Les mesures devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2024.
  • Où : France.

Chiffres clés

  • 1 REP annulée pour les gommes à mâcher.
  • 2 filières de REP concernées par le projet de loi.

Concrètement, pour vous

  • Ce qui change : Fin de l’obligation de REP pour les chewing-gums.
  • Démarches utiles : Aucune procédure à suivre pour les consommateurs.
  • Risques si vous n’agissez pas : Aucun risque immédiat pour les consommateurs.
  • Exceptions : Les lingettes sanitaires restent soumises à une REP.

Contexte

Le projet de loi DDADUE adapte le droit français aux exigences européennes. Il inclut des mesures sur les déchets et l’économie circulaire, touchant les gommes à mâcher et les textiles sanitaires à usage unique.

Ce qui reste à préciser

  • Impact à long terme sur l’économie circulaire.
  • Réactions des producteurs de chewing-gums et de textiles sanitaires.

Citation

« Le projet de loi DDADUE met en lumière les défis de l’économie circulaire en France. » — Déchets Infos, 2025-12-02

Sources

Source : Déchets Infos

Source : Sénat

Visuel d’illustration — Source : dechets-infos.com

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-12-02 18:50:00 — Site : dechets-infos.com


Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)

Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)


Publié le : 2025-12-02 18:50:00 — Slug : legislation-le-gouvernement-enterre-une-rep-et-en-retrecit-une-autre

Hashtags : #Législation #gouvernement #enterre #une #REP #rétrécit #une #autre

Cédric Balcon-Hermand

Depuis 1998, l’association Artia13 agit pour la vérité, contre la manipulation, et pour une cybersphère sécurisée et citoyenne.

Cédric Balcon-Hermand has 12154 posts and counting. See all posts by Cédric Balcon-Hermand

blank

Laisser un commentaire