Le devoir conjugal va disparaître de la législation française

Mise à jour le 2026-02-20 06:22:00 : L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité pour abolir le devoir conjugal, un tournant historique.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le devoir conjugal, bien que non inscrit dans le Code civil, a longtemps été ancré dans la jurisprudence française. Son abolition marque une avancée significative pour les droits des femmes. Ce changement est crucial pour la reconnaissance du consentement dans le mariage. La décision de la Cour européenne des droits de l’homme a probablement influencé cette évolution législative.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : L’Assemblée nationale a voté pour abolir le devoir conjugal.
• Qui est concerné : Tous les couples mariés en France.
• Quand : Vote unanime le 28 janvier 2026.
• Où : France.

Chiffres clés

• 1761 : Date de la première mention du devoir conjugal par Robert-Joseph Pothier.
• 2025 : Année où la France a été condamnée par la CEDH.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les époux ne sont plus tenus d’accomplir un devoir conjugal.
• Démarches utiles : Aucune démarche spécifique requise pour les couples.
• Risques si vous n’agissez pas : Aucun risque direct, mais impact sur les droits liés au mariage.
• Exceptions : Aucun devoir conjugal ne sera imposé.

Contexte

Le devoir conjugal, bien que non inscrit dans le Code civil, a été une notion persistante dans la jurisprudence française. La décision de la Cour européenne des droits de l’homme a été un catalyseur pour ce changement. En janvier 2025, la France a été condamnée pour avoir reconnu un divorce aux torts exclusifs d’une épouse refusant des relations sexuelles.

Ce qui reste à préciser

• Comment cette abolition sera mise en œuvre dans la pratique.
• Les implications sur les droits des femmes et la reconnaissance du consentement.

Citation

« Les époux se doivent mutuellement la fidélité, le secours et l’assistance, et l’accomplissement du devoir conjugal. » — Robert-Joseph Pothier, Traité du contrat de mariage, 1761.

Sources

Source : L’Humanité

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-02-20 06:22:00 — Site : www.humanite.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)

Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)

Publié le : 2026-02-20 06:22:00 — Slug : pour-la-reconnaissance-du-viol-conjugal-lhumanite

Hashtags : #Pour #reconnaissance #viol #conjugal #LHumanité