Aide Médicale d’État : Le gouvernement durcit l’accès aux soins pour les sans-papiers
Mise à jour le 2025-10-31 17:55:00 : Le gouvernement a réintroduit des décrets restreignant l’accès à l’aide médicale d’État, impactant des milliers de personnes.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le gouvernement souhaite durcir l’accès à l’aide médicale d’État (AME) pour les étrangers sans papiers.
- Qui est concerné : Les étrangers sans papiers en France.
- Quand : Les décrets ont été présentés début septembre et réintroduits fin octobre 2025.
- Où : En France.
Chiffres clés
- 0,468 % : part de l’AME dans les dépenses de santé publiques.
- 0,026 % : taux de fraude à l’AME selon la CNAM.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Restriction des justificatifs d’identité et intégration des revenus du conjoint dans le calcul d’éligibilité.
- Démarches utiles : Aucune mentionnée pour le moment.
- Risques si vous n’agissez pas : Exclusion de l’accès aux soins pour de nombreuses personnes.
- Exceptions : Non précisées.
Contexte
Début septembre, le gouvernement a présenté deux projets de décret visant à durcir l’accès à l’aide médicale d’État (AME), dispositif qui permet aux étrangers sans papiers d’accéder aux soins. Ces textes prévoient de restreindre la liste des justificatifs d’identité aux seules pièces avec photo, d’intégrer les revenus du conjoint régulier dans le calcul d’éligibilité et de réduire encore le panier de soins.
Bien que le texte ait été suspendu à la suite de la démission du gouvernement Bayrou, celui-ci a été réintroduit fin octobre par le cabinet de Sébastien Lecornu. « Le gouvernement reprend l’offensive, constate Matthias Thibeaud, référent accès droit santé à Médecins du Monde. Derrière de soi-disant simples ajustements administratifs, on sait très bien ce qui va se passer. »
Ce qui reste à préciser
- Les délais d’attente pour obtenir de nouveaux documents d’identité peuvent être longs.
- Les impacts sur le système de santé publique n’ont pas encore été pleinement évalués.
Citation
« Concrètement, cette mesure va exclure des milliers de personnes de l’accès aux soins » — Julie Chastang, médecin généraliste.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-10-31 17:55:00 — Site : www.humanite.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-10-31 17:55:00 — Slug : aide-medicale-detat-pourquoi-le-durcissement-annonce-par-sebastien-lecornu-est-un-non-sens-total-lhumanite
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