Le Conseil d’État approuve le transfert de données de santé vers Microsoft pour la recherche

Mise à jour le 2026-03-20 19:38:00 : Le Conseil d’État a validé un projet controversé de transfert de données de santé de millions de Français vers Microsoft.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le Conseil d’État a validé un projet de transfert de données de santé de millions de Français sur la plateforme française des données de santé pour la recherche, malgré l’hébergement de celle-ci par Microsoft.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Le Conseil d’État a approuvé le projet de transfert de données de santé.
• Qui est concerné : 10 millions de Français et les autorités de santé.
• Quand : Décision rendue le 20 mars 2026.
• Où : France.

Chiffres clés

• 10 millions de personnes concernées par le transfert de données.
• Durée de conservation des données limitée à trois ans.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les données de santé seront utilisées pour des études de recherche.
• Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
• Risques si vous n’agissez pas : Aucun risque mentionné pour les citoyens.
• Exceptions : Les données ne seront pas transférées aux États-Unis.

Contexte

Le projet, nommé Darwin, a été approuvé malgré les inquiétudes concernant la sécurité des données. Le Conseil d’État a jugé que les garanties fournies par la plateforme de données de santé étaient suffisantes pour protéger les informations personnelles.

Ce qui reste à préciser

• Les modalités exactes de la pseudonymisation des données.
• Le calendrier de recherche d’un nouvel opérateur pour remplacer Microsoft.

Citation

« Le risque que les autorités américaines demandent à Microsoft d’accéder à des données personnelles de santé ne peut être totalement exclu. » — Conseil d’État, 20 mars 2026.

Sources

Source : La Croix

Source : La Croix

Source : La Croix

Source : La Croix

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-03-20 19:38:00 — Site : www.la-croix.com

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-03-20 19:38:00 — Slug : le-conseil-detat-valide-lhebergement-par-microsoft-de-donnees-de-sante-pour-la-recherche

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