Le Conseil d’État annule les décisions du tribunal administratif de Nîmes concernant le permis de construire à Lagnes

Mise à jour le 2025-12-26 13:00:00 : Le Conseil d’État a annulé une ordonnance et un jugement concernant un permis de construire à Lagnes, impactant la commune.

Cette décision concerne l’association de défense de Lagnes, qui a contesté un permis de construire délivré par le maire de Lagnes à la société Construlac. Le tribunal administratif de Nîmes avait rejeté sa demande, mais le Conseil d’État a jugé que cette décision était entachée d’erreurs de droit.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Le Conseil d’État a annulé une ordonnance et un jugement du tribunal administratif de Nîmes.
• Qui est concerné : L’association de défense de Lagnes et la commune de Lagnes.
• Quand : Décision rendue le 26 décembre 2025.
• Où : Lagnes, Vaucluse, France.

Chiffres clés

• 3 000 euros à verser à l’association de défense de Lagnes par la commune.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Annulation des décisions précédentes concernant le permis de construire.
• Démarches utiles : Suivi des nouvelles décisions du tribunal administratif.
• Risques si vous n’agissez pas : Poursuite des constructions sans contestation.

Contexte

L’association de défense de Lagnes a demandé l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 9 janvier 2024, qui modifiait un permis de construire initial. Le tribunal administratif avait rejeté cette demande, mais le Conseil d’État a jugé que les procédures n’avaient pas été correctement suivies.

Ce qui reste à préciser

• Les implications de cette décision sur le projet de construction à Lagnes.
• Les prochaines étapes pour l’association et la commune.

Citation

« L’ordonnance de la présidente de la première chambre du tribunal administratif de Nîmes du 9 août 2024 est annulée. » — Conseil d’État, 26 décembre 2025.

Sources

Source : juricaf.org

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-12-26 13:00:00 — Site : juricaf.org

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-12-26 13:00:00 — Slug : france-conseil-detat-10eme-chambre-26-decembre-2025-498348

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