30.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 39 Views 0 Comments

Le Conseil d’État annule les décisions du tribunal administratif de Nîmes concernant le permis de construire à Lagnes

Mise à jour le 2025-12-26 13:00:00 : Le Conseil d’État a annulé une ordonnance et un jugement concernant un permis de construire à Lagnes, impactant la commune.

Cette décision concerne l’association de défense de Lagnes, qui a contesté un permis de construire délivré par le maire de Lagnes à la société Construlac. Le tribunal administratif de Nîmes avait rejeté sa demande, mais le Conseil d’État a jugé que cette décision était entachée d’erreurs de droit.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Le Conseil d’État a annulé une ordonnance et un jugement du tribunal administratif de Nîmes.
Qui est concerné : L’association de défense de Lagnes et la commune de Lagnes.
Quand : Décision rendue le 26 décembre 2025.
Où : Lagnes, Vaucluse, France.

Chiffres clés

3 000 euros à verser à l’association de défense de Lagnes par la commune.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Annulation des décisions précédentes concernant le permis de construire.
Démarches utiles : Suivi des nouvelles décisions du tribunal administratif.
Risques si vous n’agissez pas : Poursuite des constructions sans contestation.

Contexte

L’association de défense de Lagnes a demandé l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 9 janvier 2024, qui modifiait un permis de construire initial. Le tribunal administratif avait rejeté cette demande, mais le Conseil d’État a jugé que les procédures n’avaient pas été correctement suivies.

Ce qui reste à préciser

Les implications de cette décision sur le projet de construction à Lagnes.
Les prochaines étapes pour l’association et la commune.

Citation

« L’ordonnance de la présidente de la première chambre du tribunal administratif de Nîmes du 9 août 2024 est annulée. » — Conseil d’État, 26 décembre 2025.