Le Conseil constitutionnel valide le budget de la Sécu pour 2026, mais censure une mesure cruciale
Mise à jour le 2025-12-31 11:32:00 : Le Conseil constitutionnel a validé le budget de la Sécurité sociale, mais a censuré une mesure sur l’incapacité de travail.
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Cependant, il a censuré une mesure qui aurait pu priver certains salariés malades de leur indemnisation. Cette décision soulève des inquiétudes concernant la protection des travailleurs en situation de maladie.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le Conseil constitutionnel a censuré une mesure sur l’incapacité de travail.
- Qui est concerné : Les salariés malades.
- Quand : Décision prise le 31 décembre 2025.
- Où : France.
Chiffres clés
- [Indicateur #1 : valeur + unité + période]
- [Indicateur #2 : valeur + unité + période]
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les salariés malades pourraient perdre leur indemnisation.
- Démarches utiles : Vérifiez vos droits en cas de maladie.
- Risques si vous n’agissez pas : Perte d’indemnisation en cas de maladie.
- Exceptions : [si présentes].
Contexte
Le Conseil constitutionnel a validé le budget de la Sécurité sociale pour 2026, mais a censuré une mesure concernant l’incapacité de travail. Cette décision impacte directement les droits des salariés malades, qui pourraient se retrouver sans indemnisation.
Ce qui reste à préciser
- Les détails sur les mesures censurées.
- Les conséquences à long terme pour les salariés.
Citation
« L’institution a censuré une mesure concernant l’incapacité de travail, qui risquait de priver un salarié malade de son indemnisation. » — Libération, 31 décembre 2025.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-31 11:32:00 — Site : www.liberation.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-31 11:32:00 — Slug : le-conseil-constitutionnel-valide-lessentiel-du-budget-de-la-secu-pour-2026
Hashtags : #Conseil #constitutionnel #valide #lessentiel #budget #Sécu #pour2026