Les communes rurales de faible densité pourraient bénéficier d’une nouvelle aide de l’État destinée à mieux prendre en compte l’étendue des territoires et la dispersion de l’habitat. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une enveloppe de 50 millions d’euros, mais celle-ci n’est pas encore définitivement adoptée. Au congrès des maires ruraux réuni à Auch le 10 octobre, Sébastien Lecornu a défendu le principe d’une répartition qui tienne compte des distances autant que du nombre d’habitants.
Une dotation prévue dans le budget 2027
Dans le projet de loi de finances déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre, l’article 85 institue une « dotation de soutien aux communes rurales de faible densité », dotée de 50 millions d’euros pour 2027. Le texte justifie cette aide par les charges liées à la superficie des communes et à l’habitat dispersé. Le Premier ministre a présenté la mesure sous l’appellation de « dotation de protection de la nature et des paysages » lors de son message vidéo aux élus réunis dans le Gers.
Selon Localtis, environ 9 000 communes pourraient être concernées, dont 381 dans le Gers. Le média évoque une attribution moyenne d’environ 5 500 euros par commune éligible. Il s’agit d’une moyenne indicative : elle ne garantit ni l’éligibilité d’une commune particulière ni le montant qu’elle recevrait.
Ce que la mesure pourrait changer
Pour une commune rurale peu peuplée, l’entretien des routes, chemins et espaces naturels peut concerner un vaste territoire, même lorsque le nombre d’habitants est faible. Le gouvernement entend ainsi introduire davantage de critères liés à la superficie et à la faible densité dans les concours financiers de l’État.
L’Association des maires ruraux de France (AMRF), qui représente les maires des communes rurales, défend depuis plusieurs années une meilleure prise en compte de ces contraintes. Elle a salué l’annonce comme une « première étape ». Cette position est celle de l’association : elle ne constitue pas une décision des communes elles-mêmes.
Le vote reste une étape décisive
À la date du 21 octobre 2026, les 50 millions d’euros figurent dans un projet de loi, et non dans un budget définitivement adopté. Le texte est en cours d’examen au Parlement ; son contenu, les critères précis d’attribution et la répartition effective de l’enveloppe peuvent encore évoluer. Les communes concernées devront donc attendre l’issue de la procédure budgétaire et les modalités définitives de mise en œuvre pour connaître leurs droits.
La mesure proposée s’ajouterait à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, maintenue à 110 millions d’euros dans le projet de budget 2027. Pour les habitants, l’effet concret dépendra des règles finales et des sommes effectivement attribuées à chaque commune : à ce stade, aucune hausse locale précise ne peut être annoncée.
Sources complémentaires
Source principale : Actualités Localtis – Groupe Caisse des Dépôts – Cohésion des territoires (www.banquedesterritoires.fr)
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Auteur : Michel Tendil
