Le Barreau critique le projet de loi 1 sur la constitution québécoise
Mise à jour le 2025-12-10 00:49:00 : Le Barreau du Québec s’oppose fermement au projet de loi 1. Cela pourrait affecter les droits des femmes et la démocratie.
Le Barreau du Québec a exprimé des préoccupations majeures concernant le projet de loi 1, qui vise à établir une constitution pour le Québec. Selon le bâtonnier, Me Marcel-Olivier Nadeau, la législation actuelle pourrait compromettre les droits fondamentaux et les mécanismes de contre-pouvoir. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a réagi en critiquant la position du Barreau, affirmant que ce dernier s’oppose souvent aux changements nécessaires dans la société québécoise.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le Barreau du Québec déclare que le projet de loi 1 fragilise l’état de droit.
- Qui est concerné : Les femmes et les organisations qui défendent des droits fondamentaux.
- Quand : Non précisé.
- Où : Québec, Canada.
Contexte
Le projet de loi 1, actuellement en consultation publique, a pour but de créer une constitution du Québec. Le Barreau souligne que certaines dispositions pourraient affaiblir les droits des femmes et la démocratie. Me Nadeau a affirmé que la mesure proposée constitue un affaiblissement des mécanismes de contre-pouvoir, ce qui est inacceptable pour la société québécoise.
Citation
« Dans sa forme actuelle, le texte proposé a pour effet de fragiliser les fondements de l’état de droit québécois » — Me Marcel-Olivier Nadeau, Bâtonnier du Québec, 2025-12-10.
Sources
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Date de publication : 2025-12-10 00:49:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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