Grand Est

L’Assurance maladie jugée coupable d’homicide involontaire après le suicide d’une médecin-conseil

Mise à jour le 2025-11-13 12:47:00 : La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a été condamnée par le tribunal judiciaire de Strasbourg. Elle a écopé d’une amende de 50 000 euros.

Cette décision de justice pourrait avoir des répercussions importantes dans le monde du travail. Le tribunal a jugé la CNAM coupable d’homicide involontaire après le suicide de Catherine Dumas-Pierog, une médecin-conseil, sur son lieu de travail. Le tribunal a souligné l’absence de mesures de prévention des risques psychosociaux, ce qui soulève des questions sur la sécurité au travail.

Ce qu’il faut savoir

  • Le fait : La CNAM a été jugée coupable d’homicide involontaire.
  • Qui est concerné : Les employés de la CNAM et potentiellement d’autres secteurs.
  • Quand : Décision rendue le 13 novembre 2025.
  • Où : Strasbourg, France.

Chiffres clés

  • 50 000 euros : amende infligée à la CNAM.
  • 33 personnes : suicides au travail en France en 2023.

Concrètement, pour vous

  • Ce qui change : La CNAM doit améliorer ses mesures de prévention des risques psychosociaux.
  • Démarches utiles : Les employés peuvent signaler des souffrances au travail.

Contexte

Ce jugement fait suite à un signalement de l’Inspection du travail et met en lumière la détérioration des conditions de travail à la CNAM, exacerbée par une réorganisation interne. Les témoignages recueillis lors du procès indiquent un environnement de travail dégradé, où les relations sociales sont affectées par des méthodes de gestion dépersonnalisées.

Citation

« L’état de souffrance de la victime avait été signalé à de multiples reprises à l’encadrement, or, aucune mesure effective n’a été prise pour prévenir les risques psychosociaux. » — Isabelle Karolak, présidente du tribunal, 13 novembre 2025.

Sources

Source : France 3 Régions

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Date de publication : 2025-11-13 12:47:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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Cédric Balcon-Hermand

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