01.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 1 Views 0 Comments

L’Assemblée nationale soutient les logiciels libres de caisse avec un amendement crucial

Mise à jour le 2025-11-21 15:15:00 : L’Assemblée nationale a voté un amendement pour permettre aux éditeurs de logiciels de caisse de s’auto-certifier.

[Introduction 2–4 phrases : fait vérifié ; pourquoi cela vous concerne (argent/santé/sécurité/données/voyage/emploi) ; risque/urgence/incertitude ; prochaine étape si disponible. Aucune URL ici.]

Ce qu’il faut savoir

Le fait : L’Assemblée nationale a adopté un amendement pour rétablir l’auto-attestation des logiciels de caisse.
Qui est concerné : Les éditeurs de logiciels de caisse et leurs utilisateurs.
Quand : Le vote a eu lieu le 20 novembre 2025.
Où : En France.

Chiffres clés

2800 membres dans l’association April.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Les éditeurs peuvent attester eux-mêmes de la conformité de leurs logiciels.
Démarches utiles : Aucune procédure supplémentaire requise pour l’auto-attestation.
Risques si vous n’agissez pas : Risque de non-conformité si la certification est imposée.

Contexte

En 2016, une réforme avait imposé une certification par un organisme tiers, mais l’Assemblée a reconnu que l’auto-attestation était suffisante.

Ce qui reste à préciser

Les détails sur la mise en œuvre de cet amendement restent à définir.
Les réactions des organismes de certification.

Citation

« En adoptant un amendement qui rétablit la faculté pour les éditeurs de logiciels de caisse d’attester eux-mêmes de la conformité de leur solution, l’Assemblée a envoyé un message fort et salutaire. » — Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l’April