Une contribution estimée à 30,9 milliards d’euros
L’article 55 du projet de loi de finances fixe à 30 905 520 986 euros le prélèvement sur les recettes de l’État destiné au budget européen en 2027. Dans son rapport, enregistré à l’Assemblée nationale le 7 octobre et publié le 12 octobre 2026, Aurélien Taché souligne que cette somme poursuit la hausse des années précédentes. Il la compare aux 28,4 milliards d’euros inscrits dans la loi de finances initiale pour 2026.
Ce montant reste une estimation : le budget annuel de l’Union pour 2027 n’est pas encore adopté par le Parlement européen et le Conseil. Le rapporteur indique que le prélèvement français pourrait être ajusté au cours de la discussion budgétaire, en fonction notamment des négociations européennes et de l’évolution de la conjoncture.
Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne regroupe trois ressources : une contribution calculée à partir de la TVA, une contribution liée aux emballages plastiques non recyclés et une ressource d’équilibre indexée sur le revenu national brut des États. Les droits de douane, eux, n’en font pas partie.
Le prochain budget européen au cœur des débats
Au-delà de 2027, le rapport se penche sur le cadre financier pluriannuel européen pour 2028-2034, alors en négociation. Aurélien Taché estime que les discussions devront concilier les nouvelles priorités de l’Union — notamment la compétitivité, la défense et le numérique — avec le maintien des politiques agricoles et de cohésion. Il défend aussi la prise en compte de critères environnementaux dans l’évaluation des dépenses.
Pour limiter la progression des contributions nationales, le député plaide pour de nouvelles ressources propres européennes, en particulier celles qui feraient contribuer les grandes entreprises. Il soutient également l’idée que certaines recettes exceptionnelles, dont le produit de l’amende infligée à Google évoqué dans le rapport, puissent réduire les contributions des États plutôt que financer des dépenses supplémentaires.
Le rapporteur formule par ailleurs des critiques sur la traçabilité des fonds, la place des États dans la conduite de la politique étrangère européenne et l’application d’une préférence européenne dans les achats, notamment dans le secteur de la défense. Il demande aussi que les politiques traditionnelles et les aides destinées aux territoires ultramarins soient préservées dans la future architecture budgétaire.
Un avis défavorable de Taché, mais pas de la commission
Au terme de son analyse, Aurélien Taché recommande de ne pas adopter en l’état les crédits prévus à l’article 55. Lors de l’examen en commission, ses amendements visant notamment à réduire ou réorienter une partie de la contribution ont été rejetés. La commission des affaires étrangères a finalement émis un avis favorable à l’adoption de l’article 55 sans modification.
Source : Assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr)
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Auteur : Aurélien Taché
