Un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de défense entre la France et la République de Moldova a été adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Transmis au Sénat le 5 octobre 2026, le texte a été renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Un texte désormais examiné au Sénat
Le projet de loi figure dans un document enregistré à la présidence du Sénat le 5 octobre et publié le 7 octobre 2026. Il porte sur l’approbation d’un accord conclu entre les gouvernements français et moldave, consacré à la coopération dans le domaine de la défense.
Le document précise que l’Assemblée nationale a adopté le texte après l’engagement de la procédure accélérée. Il a ensuite été transmis par le Premier ministre au président du Sénat.
Un examen confié à la commission compétente
Au Sénat, le projet a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le document prévoit toutefois la possibilité de constituer une commission spéciale, conformément au règlement de la chambre.
Le texte transmis autorise l’approbation de l’accord, mais les éléments disponibles dans le document ne détaillent ni son contenu ni les modalités concrètes de la coopération envisagée. Ils ne précisent pas non plus la date à laquelle le Sénat examinera le projet.
Source : Sénat – Affaires étrangères et coopération (www.senat.fr)
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