L’Alberta défie à nouveau la loi fédérale sur l’évaluation d’impact
Mise à jour le 2026-02-25 04:08:00 : L’Alberta conteste une fois de plus la loi fédérale sur l’évaluation d’impact, ce qui pourrait influencer l’avenir des projets énergétiques.
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Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
La province de l’Alberta a lancé une nouvelle contestation judiciaire contre la loi fédérale sur l’évaluation d’impact. Cette loi, entrée en vigueur en 2019, régule l’examen des effets environnementaux, économiques et sociaux des projets tels que les pipelines et les mines. Les acteurs de l’industrie pétrolière critiquent cette législation, la qualifiant de loi anti-pipelines
.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : L’Alberta conteste la loi fédérale sur l’évaluation d’impact.
- Qui est concerné : Les gouvernements fédéral et provincial, ainsi que l’industrie pétrolière.
- Quand : La contestation a débuté mardi.
- Où : Calgary, Alberta, Canada.
Chiffres clés
- 2019 : Année d’entrée en vigueur de la loi sur l’évaluation d’impact.
- 2023 : Année où la Cour suprême a jugé certaines parties de la loi inconstitutionnelles.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les projets énergétiques pourraient être retardés ou modifiés.
- Démarches utiles : Suivre l’évolution de la contestation judiciaire.
- Risques si vous n’agissez pas : Possibles impacts sur l’emploi et l’économie locale.
Contexte
La loi fédérale sur l’évaluation d’impact vise à garantir que les projets respectent des normes environnementales. L’Alberta soutient que cette loi empiète sur ses compétences provinciales. En 2023, la Cour suprême a jugé que plusieurs aspects de la loi dépassaient les pouvoirs constitutionnels d’Ottawa, entraînant des modifications législatives. Malgré cela, l’Alberta affirme que la loi demeure inconstitutionnelle.
Ce qui reste à préciser
- Quel sera l’impact final de cette contestation sur les projets en cours ?
- Comment le gouvernement fédéral répondra-t-il à cette nouvelle contestation ?
Citation
« La position de l’Alberta est que les modifications n’ont pas changé de manière significative la substance de la loi sur l’évaluation d’impact. » — Bruce Mellett, avocat représentant l’Alberta.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-02-25 04:08:00 — Site : ici.radio-canada.ca
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-02-25 04:08:00 — Slug : lalberta-conteste-a-nouveau-la-loi-federale-sur-levaluation-dimpact
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