La loi spéciale promulguée pour financer l’État en 2026
Mise à jour le 2025-12-27 09:16:00 : Emmanuel Macron a promulgué une loi spéciale pour éviter un budget non voté en 2026.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Cette loi permet à l’État de continuer à fonctionner malgré l’absence d’un budget formel pour 2026. Elle reconduit le budget de 2025, sans nouvelles dépenses ni impôts.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La loi spéciale a été adoptée pour financer l’État en 2026.
- Qui est concerné : Les administrations publiques et les contribuables.
- Quand : Promulguée le 27 décembre 2025.
- Où : France.
Chiffres clés
- Budget reconduit : 2025 pour l’année 2026.
- Adoption à l’unanimité par le Parlement.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Pas de nouvelles taxes ni dépenses pour 2026.
- Démarches utiles : Aucune procédure supplémentaire requise.
- Risques si vous n’agissez pas : Risque de shutdown gouvernemental.
- Exceptions : Aucune mentionnée.
Contexte
Cette loi a été mise en place après l’échec des négociations budgétaires entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle vise à assurer la continuité des services publics face à une situation économique tendue.
Ce qui reste à préciser
- Impact sur le budget de la défense.
- Conséquences des concessions faites sur les retraites.
Citation
« Cette loi spéciale vise à permettre à l’État de continuer à prélever les impôts. » — Emmanuel Macron, 2025
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-27 09:16:00 — Site : www.bfmtv.com
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-27 09:16:00 — Slug : la-loi-speciale-qui-reconduit-temporairement-le-budget-de-2025-est-promulguee
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