La loi spéciale adoptée par le Parlement pour financer l’État
Mise à jour le 2025-12-23 21:03:00 : L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une loi spéciale pour financer provisoirement l’État. Cette mesure intervient avant la reprise des débats budgétaires en janvier.
Ce projet de loi est crucial pour le financement des services publics et la gestion de la dette nationale. Les parlementaires se réuniront à nouveau en janvier pour discuter du budget 2026. L’absence d’accord pourrait entraîner des tensions politiques.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Adoption d’une loi spéciale pour financer provisoirement l’État.
- Qui est concerné : L’ensemble des citoyens et des fonctionnaires.
- Quand : Adoption le 23 décembre 2025.
Chiffres clés
- 5,3 % : taux de déficit public prévu.
- 9 milliards d’euros : écart à combler entre les dépenses et les recettes.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Maintien des financements pour les services publics et les fonctionnaires.
- Démarches utiles : Aucune démarche nécessaire pour les citoyens.
Contexte
Ce projet de loi a été déposé après l’échec de la commission mixte paritaire sur le budget 2026. La loi spéciale reconduit temporairement le budget de 2025, permettant ainsi de lever l’impôt et de payer les fonctionnaires. Cependant, elle ne prévoit pas de nouvelles dépenses, notamment en matière de défense.
Sources
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Date de publication : 2025-12-23 21:03:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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