La loi C-12 : Une invitation à l’exil pour les demandeurs d’asile
La loi C-12, fraîchement adoptée, transforme le Canada en un pays où l’asile devient un mirage pour des milliers de demandeurs. Une panique généralisée s’installe.
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À peine la loi C-12 adoptée par Ottawa, et déjà, les effets se font sentir. Les demandeurs d’asile reçoivent des lettres les invitant à quitter le pays, une situation que les organismes de défense des droits des migrants qualifient d’« émoi ». « C’est la panique pure et simple », résume Me Gabrielle Thiboutot, co-présidente de l’Association québécoise des avocats et avocats en droit de l’immigration (AQAADI). Qui aurait cru que le Canada, ce bastion de l’hospitalité, se transformerait en une terre d’expulsion à la vitesse de l’éclair ?
Ce qui se passe réellement
Sanctionnée le 26 mars dernier, la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada (projet de loi C-12) modifie les règles d’admissibilité et restreint l’accès à l’asile. Désormais, un délai d’un an après l’arrivée au pays est imposé pour déposer une demande. Les personnes entrées après le 24 juin 2020, qui n’ont pas déposé leur demande immédiatement, se retrouvent dans une situation précaire. Si elles le font après le 3 juin 2025, elles ne seront pas jugées admissibles. Oui, vous avez bien lu : la loi s’applique rétroactivement jusqu’à juin 2025. Environ 28 000 demandeurs d’asile sont déjà concernés, et ce chiffre pourrait augmenter.
Menace d’expulsion
Dans la lettre envoyée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), les demandeurs d’asile sont informés que leur dossier ne sera pas transmis à la Commission de l’Immigration et du statut de réfugié (CISR) et qu’ils doivent quitter le Canada. « Vous devez quitter le Canada dès que possible », lit-on dans cette missive, qui pourrait faire rougir d’envie les régimes les plus autoritaires. Me Thiboutot qualifie cette formulation de « violente », précisant que de nombreux avocats refusent de transmettre ces lettres à leurs clients, de peur de déclencher des attaques de panique.
Pour Mariam, une mère iranienne, la situation est d’autant plus tragique. Arrivée au Québec en 2023, elle a déposé une demande d’asile après le 3 juin 2025, ce qui la rend irrecevable. Sa fille, arrivée plus récemment, pourrait être admissible. « On ne comprend pas ce qui se passe », dit-elle, tandis que le gouvernement semble jouer à un jeu cruel de roulette russe avec des vies humaines.
De l’asile à l’ERAR
Sur la deuxième page de la lettre d’IRCC, les demandeurs d’asile sont informés qu’ils pourraient être admissibles à un examen des risques avant renvoi (ERAR). Mais attention, l’ERAR n’offre pas les mêmes protections que le processus devant la CISR. Louis-Philippe Jannard, de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), souligne que le Canada ne respecte pas ses obligations internationales. Les ressortissants de pays comme le Venezuela, Haïti et l’Iran, sous moratoire pour les renvois, se retrouvent dans un flou juridique, sans issue.
Pourquoi cela dérange
Cette loi, qui prétend renforcer le système d’immigration, n’est rien d’autre qu’une façade pour masquer une volonté d’expulser les plus vulnérables. Les promesses de protection et d’accueil se heurtent à une réalité cruelle. Le gouvernement, en cherchant à « contrôler » le système d’asile, semble plutôt vouloir se débarrasser des demandeurs d’asile jugés « abusifs ». Une belle manière de se dédouaner de ses responsabilités internationales.
Ce que cela implique concrètement
Les conséquences sont immédiates : des milliers de personnes se retrouvent dans une situation d’incertitude, d’angoisse et de désespoir. La menace d’expulsion plane au-dessus de leur tête, alors qu’ils fuient des régimes oppressifs. Le Canada, qui se vantait d’être un refuge, devient un terrain de chasse pour les bureaucrates.
Lecture satirique
Ah, le Canada, ce pays où l’on prône les droits de l’homme tout en envoyant des lettres d’expulsion ! La contradiction est presque comique. Le gouvernement, dans sa quête de « contrôle », semble oublier que derrière chaque demande d’asile se cache une histoire, une vie. Mais après tout, qui a besoin d’humanité quand on peut se concentrer sur des chiffres et des statistiques ?
Effet miroir international
En regardant au-delà de nos frontières, on ne peut s’empêcher de faire le parallèle avec les politiques autoritaires en vigueur ailleurs, comme aux États-Unis ou en Russie, où l’on traite les réfugiés comme des nuisibles. Le Canada, autrefois perçu comme un phare d’espoir, semble emprunter le même chemin. Une ironie amère pour un pays qui se veut progressiste.
À quoi s’attendre
Si cette tendance se poursuit, on peut s’attendre à une intensification des mesures restrictives et à une détérioration des droits des demandeurs d’asile. Le Canada pourrait bien devenir un exemple de ce qu’il ne faut pas faire en matière d’immigration.
