La justice française : un feu de paille pour les propriétaires du Constellation

La justice française refuse la saisie des biens des propriétaires du bar Le Constellation, malgré un incendie tragique. Une décision qui soulève des questions sur l’efficacité de notre système judiciaire.

Dans un élan de solidarité pour les riches, la justice française a décidé de ne pas exécuter une commission rogatoire internationale de la Suisse. Cette demande visait à saisir les biens de Jacques Moretti et de sa femme Jessica, propriétaires du bar Le Constellation à Crans-Montana, où un incendie a fait 41 morts et 115 blessés. Le juge a jugé que ces biens immobiliers n’étaient pas directement liés à l’infraction. Voilà qui est rassurant pour les propriétaires, mais moins pour les victimes.

Ce qui se passe réellement

La justice française a refusé d’exécuter une commission rogatoire internationale de la Suisse demandant la saisie des biens des propriétaires du bar Le Constellation à Crans-Montana, selon une décision consultée par l’AFP. Ces objets immobiliers ne sont pas en lien direct avec l’infraction en cause, a fait valoir un juge.

Le doyen des juges d’instruction du tribunal de Grasse (Alpes-Maritimes) a refusé « l’exécution de la demande d’entraide judiciaire émanant des autorités judiciaires suisses, en date du 14 janvier 2026 et concernant Jacques Moretti et Jessica Maric épouse Moretti », peut-on lire dans l’ordonnance de refus d’exécution d’une commission rogatoire internationale, datée du 27 février.

Le juge précise que « les demandes d’entraide judiciaire internationale portant sur des biens qui ne sont pas en lien direct ou indirect avec l’infraction ne sont en tout état de cause pas possibles en France à la demande des autorités étrangères hors Union européenne, en l’absence de convention internationale le prévoyant spécifiquement et doivent être rejetées ».

Biens à Cannes et en Corse

Les autorités judiciaires suisses demandent « la saisie de deux biens immobiliers sis à Cannes (Alpes-Maritimes) et à Sari-Solenzara (Corse), la saisie des avoirs figurants aux soldes de comptes bancaires ouverts dans divers établissements bancaires et d’une assurance-vie appartenant à Jessica Maric épouse Moretti et Jacques Moretti », précise le document.

« Attendu que la saisie envisagée porterait sur des biens sans lien avec les infractions poursuivies » et que « la finalité des saisies envisagées serait de garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités conformément aux dispositions du droit suisse sur des éléments du patrimoine des personnes poursuivies n’ayant été ni le produit, ni l’objet, ni l’instrument des délits d’incendie par négligence, d’homicide par négligence et de lésions corporelles graves par négligence », il « convient de refuser l’exécution de la demande d’entraide judiciaire », conclut l’ordonnance.

Jacques Moretti, un Français copropriétaire avec son épouse Jessica du bar le Constellation, est le principal mis en cause dans l’enquête sur l’incendie du bar qui a fait 41 morts et 115 blessés, dont de nombreux étrangers, la nuit de la Saint-Sylvestre.

L’enquête doit lever le voile sur les circonstances exactes de l’incendie, le respect des normes de sécurité par les propriétaires et les différentes responsabilités. La commune, dont le président Nicolas Féraud est auditionné lundi, avait reconnu l’absence de contrôles incendie dans le bar depuis 2019, alors qu’ils doivent être effectués tous les ans.

Pourquoi cela dérange

Cette décision soulève des questions sur l’équité de notre système judiciaire. Comment peut-on justifier que des biens immobiliers, qui pourraient garantir une forme de justice pour les victimes, soient protégés par des subtilités juridiques ? La justice semble ici jouer à cache-cache avec la responsabilité, tout en offrant un refuge doré aux propriétaires.

Ce que cela implique concrètement

Les conséquences sont désastreuses pour les victimes et leurs familles. En refusant de saisir ces biens, la justice française envoie un message clair : la protection des intérêts financiers prime sur la justice pour les victimes d’un drame humain. Une belle leçon de cynisme judiciaire.

Lecture satirique

Dans un monde idéal, la justice serait aveugle, mais ici, elle semble avoir les yeux rivés sur le portefeuille. Les promesses de sécurité et de justice s’évaporent comme la fumée de l’incendie, laissant place à une réalité où les riches continuent de s’enrichir, même au cœur d’un drame tragique. La France, terre des droits de l’homme, n’a-t-elle pas un peu perdu le nord ?

Effet miroir international

Cette situation rappelle les dérives de certains régimes autoritaires, où la justice est souvent instrumentalisée pour protéger les puissants. En France, on ne brûle peut-être pas les livres, mais on semble prêt à brûler les droits des victimes sur l’autel de la protection des riches. Une ironie qui ne fait rire que ceux qui sont déjà à l’abri.

À quoi s’attendre

Si cette tendance se poursuit, nous pourrions voir une justice de plus en plus déconnectée des réalités sociales. Les victimes pourraient continuer à se heurter à un mur de silence et d’indifférence, tandis que les puissants poursuivent leur chemin sans encombre. Une perspective peu réjouissante pour l’avenir de notre système judiciaire.

Sources

Source : www.letemps.ch