La justice annule l’exonération de taxes à l’import sur les bières Manta : quelles conséquences pour Le Froid ?
Mise à jour le 2025-11-22 05:17:00 : le tribunal administratif a invalidé l’exonération de taxes accordée aux bières Manta. Cette décision pourrait avoir des répercussions significatives sur la société Le Froid.
Le syndicat des importateurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC) a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif, annulant un arrêté du gouvernement qui exonérait les bières Manta des taxes d’importation. Cette décision pourrait affecter la compétitivité de Le Froid face à ses concurrents. La question se pose maintenant de savoir si l’entreprise devra rembourser près de 230 millions de francs d’exonérations non payées.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le tribunal a annulé l’exonération de taxes sur les bières Manta.
- Qui est concerné : Le Froid et le syndicat des importateurs de Nouvelle-Calédonie.
- Quand : Décision rendue le 20 novembre 2025.
- Où : Nouvelle-Calédonie.
Chiffres clés
- 230 millions de francs : montant des exonérations contestées.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Le Froid pourrait perdre un avantage compétitif face à ses concurrents.
- Démarches utiles : Non précisé.
- Risques si vous n’agissez pas : Non précisé.
- Exceptions : Non précisé.
Contexte
Le syndicat des importateurs a contesté un arrêté du gouvernement qui exonérait les bières Manta des droits de douane et de la taxe de régulation de marché. Le tribunal a jugé que le gouvernement était “incompétent” pour accorder cette exonération, qui devait être décidée par le Congrès. Depuis, une loi a été adoptée pour soutenir les entreprises touchées par les émeutes, mais le tribunal a invalidé le précédent arrêté, laissant la situation de Le Froid incertaine.
Pratique anticoncurrentielle ?
Le syndicat a qualifié l’exonération de “discriminatoire”, arguant qu’elle crée une inégalité de traitement entre Le Froid et d’autres entreprises. Cependant, le tribunal n’a pas statué sur ce point, laissant place à des interprétations divergentes.
“Le Froid contribue davantage qu’avant les émeutes”
Christophe Badda, président de Le Froid, a affirmé que la société contribue plus au budget de la Nouvelle-Calédonie qu’auparavant, malgré la hausse de la taxe générale à la consommation sur les bières importées.
Sources
« L’article est apparu en premier ici »
Date de publication : 2025-11-22 05:17:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
Application officielle :
Téléchargez Artia13 Actualité sur Google Play
Retrouvez également tous nos contenus sur artia13.city
Notre IA contre la désinformation :
Analyzer Fake News – GPT spécialisé conçu par Artia13
