La France s’engage pour des réparations en Ukraine : une nouvelle convention signée

Mise à jour le 2025-12-17 15:32:00 : La France a signé une convention pour établir une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

La France a signé le 16 décembre à La Haye, aux côtés de 34 autres signataires, la Convention du Conseil de l’Europe établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : La France a signé une convention pour obtenir des réparations pour l’Ukraine.
• Qui est concerné : La France, l’Ukraine, et les pays signataires.
• Quand : Signée le 16 décembre 2025.
• Où : À La Haye, aux Pays-Bas.

Chiffres clés

• 34 pays signataires, dont la France.
• 44 États et l’Union européenne impliqués dans le registre des dommages.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : La Russie doit rendre des comptes pour les dommages causés.
• Démarches utiles : Soumettre des demandes d’indemnisation via le registre.
• Risques si vous n’agissez pas : Aucune compensation pour les victimes.

Contexte

Cette Convention s’inscrit dans la lignée des travaux débutés dès l’adoption, le 14 novembre 2022, de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies prévoyant l’établissement d’un mécanisme international de réparation des dommages, pertes et préjudices résultant de l’agression commise par la Russie contre l’Ukraine en violation de la Charte des Nations unies. La première pièce de ce mécanisme a été mise en place dès 2023 avec le Registre des dommages, qui reçoit les demandes d’indemnisation et consigne les preuves.

Ce qui reste à préciser

• Les modalités exactes de compensation restent à définir.
• Le rôle de chaque pays signataire dans le processus n’est pas encore clair.

Citation

« La Russie doit rendre des comptes et payer pour les dommages causés par sa guerre d’agression illégale et injustifiée. » — Source officielle, 2025.

Sources

Source : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-12-17 15:32:00 — Site : www.diplomatie.gouv.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-12-17 15:32:00 — Slug : conseil-de-leurope-signature-de-la-convention-internationale-visant-a-obtenir-des-reparations-pour-lukraine-16-decembre-2025

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