La France met fin au devoir conjugal : une avancée majeure pour les droits des époux
Mise à jour le 2026-01-29 00:29:00 : L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité pour clarifier l’absence d’obligation de relations sexuelles dans le mariage.
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Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Cette décision marque un tournant dans la législation française. Elle vise à protéger les droits des époux en éliminant toute notion de devoir conjugal. Le texte doit maintenant passer au Sénat pour approbation.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : L’Assemblée nationale a voté la fin du devoir conjugal.
- Qui est concerné : Les couples mariés en France.
- Quand : Vote effectué le 2026-01-29.
- Où : France.
Chiffres clés
- Un homme sur quatre en France pense qu’une femme doit avoir des relations sexuelles par devoir.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Plus aucune obligation légale d’avoir des relations sexuelles dans le mariage.
- Démarches utiles : Aucune procédure spécifique requise pour les couples.
- Risques si vous n’agissez pas : Aucune sanction, mais des implications sur les droits en cas de divorce.
Contexte
Le code civil français énumère quatre devoirs du mariage : fidélité, secours, assistance et communauté de vie. Cependant, il ne mentionne pas les relations sexuelles. Une jurisprudence ancienne avait créé une confusion, assimilant la communauté de vie à un devoir conjugal. Cette loi vise à clarifier cette ambiguïté.
Ce qui reste à préciser
- Les implications sur les procédures de divorce restent à évaluer.
- La réaction des députés de gauche sur la fidélité dans le mariage.
Citation
« En laissant subsister dans notre droit un tel devoir, nous avons collectivement cautionné un système de domination. » — Marie-Charlotte Garin, 2026.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-29 00:29:00 — Site : www.letemps.ch
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-01-29 00:29:00 — Slug : en-france-lassemblee-nationale-enterine-a-lunanimite-la-fin-du-devoir-conjugal-le-temps
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