La France et la Suisse rectifient leur frontière avec trois nouvelles conventions
Mise à jour le 2025-10-28 16:08:00 : La France et la Suisse ont signé trois conventions pour ajuster leur frontière. Ces changements affectent directement les secteurs de Genève et de la Haute-Savoie.
La Suisse et la France ont signé à Berne trois conventions pour rectifier la frontière nationale entre le Canton de Genève et le département de la Haute-Savoie. Ces modifications sont le résultat d’évolutions sur le terrain, notamment des travaux de renaturation. Les conventions entreront en vigueur après l’approbation interne dans les deux pays.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Trois conventions ont été signées pour rectifier la frontière entre la France et la Suisse.
- Qui est concerné : Les communes de Perly-Certoux et Bardonnex.
- Quand : Les conventions entreront en vigueur après approbation interne.
- Où : Entre le Canton de Genève et le département de la Haute-Savoie.
Chiffres clés
- 3 conventions signées.
- 1 date d’approbation : 27 septembre 2024.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Adaptation de la frontière pour tenir compte des travaux de renaturation.
- Démarches utiles : Non précisé.
- Risques si vous n’agissez pas : Non précisé.
- Exceptions : Non précisé.
Contexte
Le Conseil fédéral et le gouvernement français ont convenu de modifier la frontière en raison des évolutions sur le terrain. Les travaux de renaturation sur l’Hermance et le Foron ont modifié le paysage, nécessitant un nouveau tracé de la frontière.
Ce qui reste à préciser
- Les détails sur l’approbation interne dans chaque pays.
- Les impacts spécifiques sur les habitants des zones concernées.
Citation
« Les conventions correspondent à des réalités nouvelles sur le terrain » — Non précisé.
Sources
Source : Ambassade de France en Suisse
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Date de publication : 2025-10-28 16:08:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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