La fermeture d’une cave à vins et d’un cabinet d’étiopathie jugée illégale en Vendée
Mise à jour le 2025-12-04 18:20:00 : Un tribunal administratif a statué sur la fermeture de deux établissements à Saint-Gervais. Cette décision pourrait avoir des implications sur la sécurité publique et les activités commerciales locales.
Le tribunal administratif de Nantes a examiné la fermeture d’une cave à vins et d’un cabinet d’étiopathie à Saint-Gervais. Les gérants avaient été contraints de cesser leurs activités en raison d’un arrêté municipal. Cette affaire soulève des questions sur la conformité des établissements aux normes de sécurité. Le maire avait ordonné la fermeture en raison de « manquements » aux règles de sécurité.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La fermeture d’une cave à vins et d’un cabinet d’étiopathie a été jugée illégale.
- Qui est concerné : Les gérants des établissements et les clients potentiels.
- Quand : Décision rendue le 12 novembre 2025.
- Où : Saint-Gervais, Vendée.
Chiffres clés
- 1.500 € de frais de justice à verser par la commune.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les gérants peuvent reprendre leurs activités sous certaines conditions.
- Démarches utiles : Obtenir une autorisation d’ouverture au public.
- Risques si vous n’agissez pas : Sanctions potentielles pour non-conformité.
Contexte
Les gérants avaient installé leurs sociétés dans leur maison en 2017. Un arrêté municipal a été émis en raison de problèmes de sécurité, notamment un manque d’extincteurs et des portes non conformes. La juge a jugé la fermeture disproportionnée pour le cabinet d’étiopathie.
Ce qui reste à préciser
- Les détails sur les travaux de mise en conformité requis.
- Les délais pour la reprise d’activité.
Citation
« La fermeture imposée au cabinet d’étiopathie est jugée disproportionnée. » — Rapporteur public, 12 novembre 2025.
Sources
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Date de publication : 2025-12-04 18:20:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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