Réunion d’information sur la modernisation du Code des douanes
Mise à jour le 2025-10-31 01:03:00 : La commission de l’économie de la Polynésie française a tenu une réunion le 30 octobre 2025 sur la refonte du Code des douanes. Cette réforme vise à moderniser le système douanier et à renforcer la compétitivité des entreprises locales.
La commission de l’économie, des finances et du budget, présidée par M. Tematai LE GAYIC, s’est réunie le jeudi 30 octobre 2025 à l’Assemblée de la Polynésie française pour une réunion d’information consacrée aux travaux de modernisation et de recodification du Code des douanes national et du Code des douanes de la Polynésie française. Cette séance s’est tenue en présence du ministre de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications, ainsi que du directeur des douanes, venu exposer les grandes orientations et les implications de cette réforme d’envergure.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La refonte du Code des douanes national et polynésien est en cours.
- Qui est concerné : Les entreprises locales et les agents des douanes.
- Quand : À partir de 2025.
- Où : Polynésie française et territoire national.
Chiffres clés
- 31 % des dispositions concernent directement les territoires ultramarins.
- Le Code des douanes national date de 1949.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Simplification des procédures douanières et création d’un statut d’opérateur économique agréé.
- Démarches utiles : Formation des agents douaniers et mise à jour des outils de travail.
Contexte
Le directeur des douanes a rappelé que le Code des douanes national, datant de 1949, ne répondait plus aux exigences juridiques actuelles, près de la moitié de ses dispositions étant jugées inconstitutionnelles ou inconventionnelles. Cette refonte découle d’une décision du Conseil constitutionnel de 2021 ayant censuré l’article 60 du Code des douanes, relatif au droit de visite des agents, et imposé sa réécriture afin de mieux encadrer les pouvoirs de contrôle dans le respect des libertés fondamentales.
Le nouveau Code des douanes national adoptera une structure en sept livres : les six premiers applicables à l’ensemble du territoire de la République et le septième consacré à l’outre-mer. Cette réorganisation vise à clarifier les compétences respectives de l’État et des collectivités et à mieux prendre en compte les spécificités locales.
Citation
« Cette recodification, tant nationale que polynésienne, constitue une étape importante dans la modernisation du système douanier. » — M. Tematai LE GAYIC, 30 octobre 2025
Sources
Source : Assemblée de la Polynésie française
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Date de publication : 2025-10-31 01:03:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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