10.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 3 Views 0 Comments

La Cour supérieure clarifie l’interprétation des polices d’assurance : un cas emblématique

Mise à jour le 2025-11-27 18:40:00 : La Cour supérieure a tranché sur l’interprétation des polices d’assurance, un enjeu crucial pour les assurés.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Dans une décision récente, Morissette c. BMO Société d’assurance vie, la Cour supérieure revient sur les principes applicables en matière d’interprétation des polices d’assurance.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : La Cour a jugé que la greffe de valve aortique est couverte par la police d’assurance.
Qui est concerné : Les assurés et les compagnies d’assurance.
Quand : Décision rendue récemment.
Où : Canada.

Chiffres clés

150 000$ : Montant de la prestation d’assurance due au Demandeur.
30 jours : Délai après la chirurgie pour que la prestation devienne exigible.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Clarification des droits des assurés concernant les greffes.
Démarches utiles : Vérifiez votre police d’assurance pour comprendre vos droits.
Risques si vous n’agissez pas : Risque de refus de couverture pour des procédures médicales.

Contexte

En juin 2003, le Demandeur souscrit à une police d’assurance de personne auprès de la BMO Société d’assurance vie. Cette police prévoit qu’une somme de 150 000$ sera versée au bénéficiaire dès le premier diagnostic d’une des maladies graves énoncées. En juin 2021, le Demandeur reçoit un diagnostic de sténose aortique sévère et présente une réclamation à la BMO, qui refuse, arguant que la greffe de la valve aortique ne correspond pas à la définition de « transplantation d’organes majeurs » dans la police.

Ce qui reste à préciser

Les implications de cette décision pour d’autres cas similaires.
Comment les compagnies d’assurance vont adapter leurs politiques.

Citation

« Bien que les principes d’interprétation aient peu changé avec le temps, il est parfois utile de retourner à la base pour trouver la véritable intention au cœur de la police. » — Cour supérieure, 2025