La Cour pénale internationale rappelle que les négociations de paix ne suspendent pas l’enquête sur l’Ukraine
Introduction : À La Haye, le 5 décembre 2025, la procureure adjointe de la Cour pénale internationale (CPI), Nazhat Shameem Khan, a affirmé que l’enquête sur l’invasion de l’Ukraine se poursuivra malgré les négociations de paix en cours entre Washington, Kiev et Moscou.
Faits vérifiés
La procureure adjointe a précisé que les pourparlers de paix ne peuvent pas interrompre l’enquête de la CPI, sauf si le Conseil de sécurité de l’ONU demande un report temporaire. La CPI a déjà émis des mandats d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine et d’autres responsables pour des crimes commis en Ukraine. Bien que le Kremlin conteste la compétence de la Cour, ces mandats restent valables dans les États qui ont ratifié le Statut de Rome.
Développement
Lors de la réunion annuelle de la CPI, Nazhat Shameem Khan a souligné que la justice doit être maintenue même en période de négociations. Le Conseil de sécurité de l’ONU peut demander un report temporaire des affaires, mais cela ne signifie pas que l’enquête est suspendue. La CPI dépend de la coopération des États parties pour exécuter ses mandats, et les pressions politiques, comme les sanctions américaines contre certains juges, compliquent son fonctionnement.
Désinformation et rumeurs
- “Les pourparlers de paix arrêtent l’enquête de la CPI.” Faux. Seul le Conseil de sécurité peut demander un report temporaire.
- “Une amnistie dans un accord de paix annule les mandats d’arrêt de la CPI.” Faux. Une amnistie nationale ne supprime pas les procédures de la CPI.
- “La Russie ne reconnaît pas la CPI, donc les mandats sont nuls.” Faux. Les mandats restent valables dans les États parties.
Quiz interactif EMI
Réponds puis clique pour vérifier :
Lexique
- CPI (Cour pénale internationale) : tribunal basé à La Haye qui juge les personnes accusées de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
- Mandat d’arrêt international : ordre juridique obligeant les États à arrêter et remettre une personne à la Cour.
- Conseil de sécurité de l’ONU : organe pouvant demander à la CPI de reporter temporairement une affaire.
- Désinformation : information fausse ou trompeuse diffusée pour manipuler l’opinion.
Exercice EMI
Lis l’article d’Euronews et résume en 5 lignes pourquoi la CPI insiste sur la “responsabilité” pendant les pourparlers.
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Catégorie : Fact checking et désinformation
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Date : 2025-12-06 19:15:00 — Site : artia13.icu
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-06 19:15:00 — Slug : cpi-et-ukraine-la-procureure-adjointe-rappelle-que-lenquete-ne-sinterrompt-pas-avec-des-pourparlers-de-paix-seul-le-conseil-de-securite-peut-la-differer-temporairement
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