01.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 10 Views 0 Comments

La Cour de cassation clarifie le droit au repos hebdomadaire des salariés

Mise à jour le 2025-12-01 : La Cour de cassation a statué sur le droit au repos des salariés, impactant potentiellement des milliers de travailleurs.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

La Cour de cassation a récemment tranché une question cruciale sur le droit au repos des salariés. Cette décision pourrait avoir des répercussions sur la gestion des temps de travail dans de nombreuses entreprises. Les employés pourraient désormais bénéficier d’une plus grande flexibilité dans l’octroi de leurs jours de repos.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : La Cour de cassation a statué que l’employeur peut imposer un jour de repos à tout moment durant la semaine civile.
Qui est concerné : Les salariés soumis au code du travail français.
Quand : Décision rendue le 13 novembre 2025.
Où : France.

Chiffres clés

11 jours consécutifs travaillés sans repos (cas d’un salarié).
12 jours consécutifs travaillés sans repos (autre cas d’un salarié).

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Les salariés peuvent obtenir un jour de repos à tout moment, sans obligation de travailler six jours consécutifs.
Démarches utiles : Vérifiez votre contrat de travail et les politiques de votre employeur concernant les jours de repos.
Risques si vous n’agissez pas : Vous pourriez perdre des droits liés à votre temps de repos.
Exceptions : Certaines conventions collectives peuvent prévoir des règles spécifiques.

Contexte

La décision de la Cour de cassation s’inscrit dans un cadre légal plus large, où le droit au repos est essentiel pour la santé et le bien-être des travailleurs. La directive européenne 2003/88/CE impose des normes minimales concernant le temps de travail et le repos. Cette décision pourrait également influencer les discussions sur la réforme du code du travail en France.