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Environnement

La cour administrative de Marseille rejette le recours contre la ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur

La cour administrative d’appel de Marseille rejette le recours du collectif Stop LGV-Sud Sainte-Baume et d’autres requérants contre l’arrêté déclarant d’utilité publique les…

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L’essentiel en quelques secondes

  • La cour administrative d’appel de Marseille rejette le recours du collectif Stop LGV-Sud Sainte-Baume et d’autres requérants contre l’arrêté déclarant d’utilité publique les…

La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’utilité publique des travaux prévus lors des deux premières phases de la ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur. Dans une décision rendue le 1er octobre 2026, elle a rejeté le recours du collectif Stop LGV-Sud Sainte-Baume et d’autres requérants contre l’arrêté qui autorise ces travaux. ([actu-environnement.com](https://www.actu-environnement.com/ae/news/ligne-nouvelle-provence-cote-azur-utilite-publique-validee-48597.php4))

Un arrêté pris en 2022

La contestation portait sur un arrêté interpréfectoral déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires aux phases 1 et 2 du projet ferroviaire. Le texte avait été signé le 13 octobre 2022 par les préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. ([actu-environnement.com](https://www.actu-environnement.com/ae/news/ligne-nouvelle-provence-cote-azur-utilite-publique-validee-48597.php4))

En rejetant la demande d’annulation, la cour administrative d’appel maintient donc la déclaration d’utilité publique contestée. Les éléments disponibles ne précisent pas les motifs détaillés de la décision ni les autres arguments présentés par les requérants. ([actu-environnement.com](https://www.actu-environnement.com/ae/news/ligne-nouvelle-provence-cote-azur-utilite-publique-validee-48597.php4))


Source : Les derniers articles Transport d'Actu-Environnement (www.actu-environnement.com)

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Auteur : C. Girardin Lang

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