18.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 8 Views 0 Comments

La Commission européenne annonce une simplification des règles numériques

Mise à jour le 2025-11-18 10:14:00 : La Commission européenne prépare un vaste « omnibus numérique » pour alléger la réglementation technologique.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

La Commission européenne s’apprête à présenter un projet de loi pour simplifier les règles numériques. Cela pourrait avoir un impact direct sur les entreprises et les utilisateurs en ligne. La date clé est le 19 novembre, lorsque le paquet législatif sera dévoilé.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : La Commission propose un « omnibus numérique » pour réduire la complexité réglementaire.
Qui est concerné : Les entreprises technologiques et les utilisateurs en ligne.
Quand : Présentation le 19 novembre.
Où : Union européenne.

Chiffres clés

19 novembre 2025 : date de présentation du paquet législatif.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Allègement des obligations réglementaires pour les entreprises.
Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
Risques si vous n’agissez pas : Possibles sanctions pour non-conformité aux anciennes règles.

Contexte

Cette initiative intervient dans le cadre de l’examen du Digital Services Act (DSA). La Commission a identifié des chevauchements dans les règles existantes, notamment concernant les « dark patterns », des interfaces manipulatrices en ligne. Le rapport souligne également la nécessité d’une analyse approfondie pour garantir la clarté juridique.