21.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 3 Views 0 Comments

Réforme numérique : la Commission européenne veut alléger le RGPD

Mise à jour le 2025-11-20 18:00:00 : La Commission européenne propose un « omnibus numérique » pour alléger les règles sur les entreprises technologiques.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

La Commission européenne a présenté un projet de loi pour réformer les lois numériques. Cette initiative vise à réduire les formalités administratives pour les entreprises technologiques. Cela pourrait avoir un impact direct sur l’innovation en Europe, notamment dans le secteur de l’intelligence artificielle.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : La Commission propose un paquet législatif pour alléger le RGPD.
Qui est concerné : Les entreprises technologiques en Europe.
Quand : Annonce faite le 19 novembre 2025.
Où : Union européenne.

Chiffres clés

[Indicateur #1 : valeur + unité + période]
[Indicateur #2 : valeur + unité + période]

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Réduction des formalités administratives pour les entreprises.
Démarches utiles : Aucune procédure mentionnée pour l’instant.
Risques si vous n’agissez pas : Potentiels retards dans l’innovation.
Exceptions : Non spécifiées.

Contexte

Cette réforme s’inscrit dans un cadre plus large de révision des lois numériques en Europe. L’objectif est de rendre le marché numérique plus compétitif face à d’autres régions du monde. Le RGPD, mis en place pour protéger les données personnelles, pourrait être assoupli pour favoriser l’innovation.