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La Commission européenne poursuit la Grèce pour non-conformité des prestations familiales

Mise à jour le 2025-11-21 00:00:00 : La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice contre la Grèce.

La Commission européenne a annoncé qu’elle engageait une action en justice contre la Grèce. Ce recours concerne la législation nationale sur les prestations familiales. La Grèce n’a pas respecté les règles de l’UE sur la sécurité sociale et la libre circulation des travailleurs. Cette situation pourrait avoir des conséquences importantes pour les travailleurs grecs et leurs familles.

Ce qu’il faut savoir

  • Le fait : La Commission européenne poursuit la Grèce pour non-conformité législative.
  • Qui est concerné : Les travailleurs et leurs familles en Grèce.
  • Quand : Action engagée le 21 novembre 2025.
  • Où : Grèce.

Chiffres clés

  • Nombre de travailleurs concernés : non spécifié.
  • Montant des prestations familiales : non spécifié.

Concrètement, pour vous

  • Ce qui change : Risque de sanctions pour la Grèce si elle ne se conforme pas.
  • Démarches utiles : Suivre l’évolution de la législation.
  • Risques si vous n’agissez pas : Impact sur les droits des travailleurs.
  • Exceptions : Non spécifiées.

Contexte

La Commission européenne a décidé d’agir car la Grèce n’a pas aligné sa législation sur les règles de l’UE. Cela concerne la coordination de la sécurité sociale et la libre circulation des travailleurs. La conformité est essentielle pour garantir les droits des citoyens européens.

Ce qui reste à préciser

  • Impact financier sur les familles concernées.
  • Délai pour la mise en conformité de la Grèce.

Citation

« La Grèce doit respecter ses obligations légales » — Commission européenne, 21 novembre 2025.

Sources

Source : Commission européenne

La Commission européenne saisit la Cour de justice contre la Grèce pour ses règles sur les prestations familiales.
Visuel d’illustration — Source : ec.europa.eu

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-11-21 00:00:00 — Site : ec.europa.eu


Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-11-21 00:00:00 — Slug : la-commission-europeenne-decide-de-saisir-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-dun-recours-contre-la-grece-au-motif-que-ce-pays-na-pas-aligne-ses-regles-concernant-les-prestations-familiales

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Cédric Balcon-Hermand

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