La CJUE impose la reconnaissance des mariages homosexuels entre États membres de l’UE
Introduction : Le 25 novembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué que tous les pays de l’UE doivent reconnaître les mariages entre personnes de même sexe légalement célébrés dans un autre État membre. Cette décision fait suite à un cas impliquant un couple polonais dont le mariage, célébré en Allemagne, n’avait pas été reconnu en Pologne.
Faits vérifiés
La CJUE a jugé que le refus de reconnaissance d’un mariage homosexuel porte atteinte à la liberté de circulation et au droit à la vie privée, garantis par le droit de l’UE. Bien que cette décision n’oblige pas les États à légaliser le mariage homosexuel, elle impose la reconnaissance des mariages valides célébrés ailleurs dans l’UE, afin de protéger les droits des couples lors de leurs déplacements.
Développement
Les juges ont souligné que le refus de reconnaissance peut entraîner des inconvénients administratifs et personnels, forçant les couples à vivre comme s’ils n’étaient pas mariés. Cette décision est le résultat d’une question préjudicielle posée par un tribunal polonais, suite au refus de transcription du mariage d’un couple polonais marié à Berlin. Les États doivent garantir que la reconnaissance des mariages soit effective et non discriminatoire.
Désinformation et rumeurs
- Une confusion fréquente entre la CJUE et la CEDH, qui sont deux juridictions distinctes. La CEDH ne peut pas imposer des réformes comme le mariage homosexuel.
- Des rumeurs ont circulé sur une prétendue autorisation du mariage homosexuel par le Vatican, qui a en réalité seulement évoqué des bénédictions.
- Des allégations selon lesquelles l’UE retirerait les droits de vote d’un État pour des motifs liés aux droits LGBT+ sont fausses; aucune procédure de ce type n’a été engagée.
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Lexique
- CJUE : Cour de justice de l’Union européenne, responsable de l’interprétation du droit de l’UE.
- Reconnaissance : Action d’un État d’accepter un acte légal (comme un mariage) d’un autre État.
- Liberté de circulation : Droit des citoyens de l’UE de se déplacer librement entre les États membres.
- CEDH : Cour européenne des droits de l’homme, distincte de la CJUE.
Exercice EMI
Compare deux articles sur cette décision (par exemple, de Euronews et Courrier international) et note les similitudes et différences dans les faits rapportés et le vocabulaire utilisé. Rédige ensuite un résumé de 5 lignes en utilisant tes propres mots.
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Catégorie : Fact checking et désinformation
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Date : 2025-12-09 12:51:00 — Site : artia13.icu
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-09 12:51:00 — Slug : ue-la-cour-de-justice-impose-la-reconnaissance-des-mariages-de-meme-sexe-conclus-dans-un-autre-etat-membre
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