La Chambre régionale des comptes clôt la procédure à Vallica

Mise à jour le 2025-12-17 13:56:00 : La Chambre régionale des comptes a constaté que des créances ont été mandatées par la commune de Vallica. Cela impacte directement la gestion financière de la commune.

La Chambre régionale des comptes a constaté que les créances des montants respectifs de 294,83 € et 217,32 €, objets de la saisine, ont été mandatées par la commune de Vallica le 13 juin 2025 et payées le 28 juillet 2025. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure. La procédure engagée par la représentante de l’agente comptable de l’Office national des forêts est désormais close. Le présent avis sera notifié au maire de Vallica, au préfet de la Haute-Corse et à l’agente comptable de l’Office nationale des forêts.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : La procédure de créances a été clôturée.
• Qui est concerné : La commune de Vallica et ses autorités financières.
• Quand : Le 13 juin 2025 pour le mandat, le 28 juillet 2025 pour le paiement.

Chiffres clés

• Créance #1 : 294,83 €
• Créance #2 : 217,32 €

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : La procédure de créances est close, ce qui stabilise la situation financière de la commune.

Contexte

La Chambre régionale des comptes a examiné les créances de la commune de Vallica, qui a mandaté des paiements en juin et juillet 2025. Cette procédure était fondée sur l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

Sources

Source : Chambre régionale des comptes

« L’article est apparu en premier ici »

Date de publication : 2025-12-17 13:56:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

Application officielle :
Téléchargez Artia13 Actualité sur Google Play

Retrouvez également tous nos contenus sur artia13.city

Notre IA contre la désinformation :
Analyzer Fake News – GPT spécialisé conçu par Artia13