11.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 3 Views 0 Comments

L’Assemblée nationale rend le Nutri-Score obligatoire, mais exclut certains produits du terroir

Mise à jour le 2025-11-10 14:03:00 : L’Assemblée nationale a voté pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages alimentaires, tout en excluant certains produits.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : L’affichage du Nutri-Score devient obligatoire sur les emballages alimentaires.
Qui est concerné : Les fabricants d’aliments emballés, à l’exception de certains produits du terroir.
Quand : Le vote a eu lieu le 10 novembre 2025.
Où : En France, à l’Assemblée nationale.

Chiffres clés

5% : taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises en cas de non-affichage du Nutri-Score.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Obligation d’affichage du Nutri-Score sur les emballages alimentaires.
Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
Risques si vous n’agissez pas : Sanction financière pour non-conformité.
Exceptions : Produits bénéficiant de labels AOP, AOC ou IGP.

Contexte

Cette mesure a été adoptée dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Les amendements ont été proposés par des députés socialistes et écologistes. La ministre de la Santé a exprimé des réserves sur la conformité avec le droit de l’Union européenne.