Une loi pour protéger les enfants placés : l’Assemblée nationale se mobilise
Mise à jour le 2025-11-19 14:29:00 : Le 11 décembre, l’Assemblée nationale débattra d’une loi pour garantir l’accompagnement d’un avocat pour chaque enfant placé.
Seuls face aux enquêteurs, seuls face aux juges. Dans les procédures de placement d’enfants, la présence d’un avocat est parfois aléatoire. Un collectif souhaite inscrire dans la loi l’accompagnement obligatoire d’un conseil pour que les enfants soient entendus et protégés.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Une proposition de loi vise à garantir un avocat pour chaque enfant placé.
- Qui est concerné : Enfants placés sous l’aide sociale à l’enfance.
- Quand : Débat prévu le 11 décembre 2025.
- Où : France.
Contexte
Il y a sept ans, près de 400 000 enfants étaient suivis par l’aide sociale à l’enfance, dont une bonne moitié faisait l’objet de mesures de placement. Actuellement, la présence d’un avocat lors des auditions est aléatoire, ce qui crée une inégalité devant la loi.
Chiffres clés
- 400 000 enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance en 2018.
- 50 % des enfants faisaient l’objet de mesures de placement.
Ce qui change
- Ce qui change : Chaque enfant placé aura droit à un avocat.
- Démarches utiles : Aucun document spécifique requis pour bénéficier de cette mesure.
- Risques si vous n’agissez pas : Les enfants resteront sans représentation légale, ce qui peut affecter leur protection.
Citation
« Je me suis retrouvée face à deux gendarmes à l’âge de 15 ans, seule, pour dénoncer des faits incestueux. » — Jennifer, militante pour les droits de l’enfant.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-19 14:29:00 — Site : france3-regions.franceinfo.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-19 14:29:00 — Slug : je-me-suis-retrouvee-seule-face-a-deux-gendarmes-la-proposition-de-loi-qui-veut-briser-lisolement-des-enfants-places-devant-la-justice
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