Jacques Baud conteste les sanctions de l’Union européenne
Mise à jour le 2025-12-23 20:43:00 : Jacques Baud, ancien agent des services de renseignement suisses, va interpeller l’Union européenne. Les sanctions à son encontre soulèvent des questions juridiques et politiques.
Jacques Baud conteste les sanctions imposées par l’Union européenne, qu’il considère comme politiques plutôt que juridiques. Il affirme ne pas avoir eu la possibilité de se défendre et prévoit de s’adresser au Conseil de l’UE. Ce cas pourrait avoir des implications pour d’autres ressortissants suisses dans des situations similaires.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Jacques Baud conteste des sanctions de l’UE.
- Qui est concerné : Jacques Baud et potentiellement d’autres ressortissants suisses.
- Quand : Sanctions prononcées le 15 décembre 2025.
- Où : Union européenne et Suisse.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les sanctions imposent des restrictions sur les déplacements et les avoirs de Jacques Baud.
- Démarches utiles : Recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.
- Risques si vous n’agissez pas : Maintien des sanctions sans possibilité de défense.
Contexte
Jacques Baud, ancien agent du Service de renseignements de la Confédération, a été sanctionné par l’UE pour son implication présumée dans des campagnes de déstabilisation russes. Il a reçu un appel de l’ambassadrice suisse à La Haye, qui a confirmé la situation personnelle de Baud sans fournir d’informations sur l’aide que la Suisse pourrait lui apporter.
Sources
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Date de publication : 2025-12-23 20:43:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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