Italie: Meloni relance la séparation des carrières, les constitutionnalistes alertent
La cheffe du gouvernement italien veut graver la séparation juges–parquet dans la Constitution; des spécialistes redoutent un déséquilibre des pouvoirs.
En Italie, la cheffe du gouvernement défend une réforme judiciaire. Elle veut inscrire la séparation des carrières dans la Constitution. Des constitutionnalistes alertent sur l’équilibre des pouvoirs de 1948. Calendrier et modalités ne sont pas précisés dans l’extrait.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Meloni présente une réforme séparant juges du siège et parquet.
- Qui est concerné : Magistrats, juges du siège, parquet, exécutif et citoyens italiens.
- Quand : 27 novembre 2025 (publication) ; repères 1990 et 23 novembre 1999.
- Où : Italie.
Chiffres clés
- 23 novembre 1999 : loi constitutionnelle n° 2 — principe du procès équitable.
- 1948 : Constitution italienne — équilibre des pouvoirs évoqué.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Rien d’acté à ce stade ; réforme présentée.
- Démarches utiles : Aucune procédure citoyenne mentionnée dans l’extrait.
- Risques si vous n’agissez pas : Non précisé ; débat institutionnel en cours.
- Exceptions : Non mentionnées.
Contexte
Depuis « Mains propres » dans les années 1990, l’antagonisme politique–magistrature s’est aggravé. Les projets de Silvio Berlusconi visaient une réorganisation donnant plus de contrôle à l’exécutif. Aujourd’hui, Meloni accuse la magistrature de jouer l’opposition. Les réformes constitutionnelles ont échoué, sauf la loi n° 2 du 23 novembre 1999 sur le procès équitable. La séparation des carrières est présentée comme conforme à la procédure accusatoire. De nombreux constitutionnalistes y voient une altération profonde de l’équilibre fixé en 1948.
Ce qui reste à préciser
- Le texte détaillé de la réforme n’est pas accessible dans l’extrait.
- Le calendrier et les modalités de mise en œuvre ne sont pas indiqués.
Citation
« Aujourd’hui, l’accusation de politisation de la magistrature a pris une nouvelle ampleur. » — Isabelle Boucobza, professeure de droit public
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-27 11:30:00 — Site : www.lemonde.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-27 11:30:00 — Slug : isabelle-boucobza-professeure-de-droit-public-en-italie-laccusation-de-politisation-de-la-magistrature-a-pris-une-nouvelle-ampleur
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