29.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 5 Views 0 Comments

Inscription électorale des jeunes : bientôt possible sur la liste d’un parent, même sans résidence principale dans la commune ?

Une proposition de loi vise à faciliter l’inscription des moins de 26 ans sur les listes électorales, en leur permettant de s’inscrire sur la même liste qu’un parent, sans obligation de résidence principale dans la commune.

Le Sénat examine une proposition de loi qui pourrait changer les règles d’inscription électorale pour les jeunes. Si elle est adoptée, les moins de 26 ans pourraient s’inscrire sur la liste électorale de leurs parents, même s’ils n’habitent plus dans la commune. Cette mesure vise à renforcer la participation des jeunes à la vie municipale, notamment dans les zones rurales. Le texte est en cours d’étude par la commission des lois, sans calendrier précisé à ce stade.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Un projet de loi propose d’autoriser les moins de 26 ans à s’inscrire sur la liste électorale d’un parent, sans condition de résidence principale.
Qui est concerné : Les jeunes électeurs de moins de 26 ans, notamment ceux qui étudient ou travaillent hors de leur commune familiale.
Quand : Proposition déposée au Sénat, en attente d’examen parlementaire (décembre 2025).
Où : France, avec un accent sur les communes rurales.

Chiffres clés

Numéro du texte : 223 (Sénat, décembre 2025)

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Possibilité pour les moins de 26 ans de s’inscrire sur la liste électorale d’un parent, même sans y résider.
Démarches utiles : Attendre la validation de la loi et suivre les instructions communales pour l’inscription.
Risques si vous n’agissez pas : Maintien des obstacles actuels à l’inscription pour les jeunes hors de leur commune familiale.
Exceptions : Seuls les électeurs de moins de 26 ans sont concernés par cette mesure.

Contexte

La proposition de loi, portée par la sénatrice Dominique Estrosi Sassone, vise à adapter le code électoral aux réalités des jeunes adultes. Beaucoup quittent leur commune familiale pour étudier ou travailler, ce qui complique leur inscription sur les listes locales. Le texte cible les communes rurales, où l’intégration des jeunes dans la vie municipale est jugée difficile. Il propose une modification précise de l’article L. 11 du code électoral, sans remettre en cause l’ensemble des règles existantes. L’objectif affiché est de favoriser le renouvellement démocratique et l’implication des jeunes générations dans la vie civique locale.

Ce qui reste à préciser

Le calendrier précis d’examen et d’adoption de la proposition de loi.
Les modalités pratiques d’application si la loi est votée.

Citation

« Lier l’inscription électorale à la résidence principale exclut de fait une part de la population de la vie démocratique locale. » — Dominique Estrosi Sassone