28.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 1 Views 0 Comments

Le gouvernement Legault face à la controverse sur le Fonds vert

Mise à jour le 2025-11-28 00:26:00 : Le Conseil du patronat critique le détournement des fonds pour assainir les finances publiques.

(Québec) En détournant les surplus du Fonds d’électrification et de changements climatiques pour assainir les finances publiques, le gouvernement Legault transforme la tarification carbone en simple taxe, déplore le Conseil du patronat.

Publié à
18 h 26

« L’argent accumulé dans le Fonds vient des entreprises. Ça ne devrait servir qu’aux changements climatiques. Ça ne peut pas utiliser comme une marge de manœuvre budgétaire pour assainir les finances publiques. Pour l’avenir, c’est comme si on disait aux cotisants : payez, mais on ne sait pas si l’argent va vraiment servir à ces fins », déplore Michelle LLambías Meunier, la présidente du Conseil du patronat, en entrevue avec La Presse.

Nous savions déjà que les environnementalistes et les experts dénonçaient la décision du gouvernement Legault – confirmée lors de la mise à jour budgétaire – de transférer 1,8 milliard de dollars de surplus cumulés du Fonds d’électrification et de changements climatiques vers le Fonds des générations pour rembourser la dette, plutôt que de servir à la lutte aux changements climatiques.

Les grandes entreprises ajoutent maintenant leur voix à ces critiques en utilisant l’argument suivant : ce sont elles qui paient les droits de polluer du marché du carbone finançant le FECC. Et si elles le font, c’est pour contribuer à la lutte aux changements climatiques et pour participer à la transition énergétique, pas pour assainir les finances publiques, explique M^me LLambías Meunier.

C’est le message qu’elle a relayé à la présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, en commission parlementaire mercredi. C’est en effet la ministre Duranceau qui a provoqué la surprise en déposant un projet de loi au début du mois donnant le pouvoir au ministère des Finances de mettre la main sur la cagnotte du Fonds vert. Une fois adopté, il permettra au ministre Eric Girard de transférer ces sommes dans le Fonds des générations, ou dans le Fonds des réseaux de transport terrestre, qui est en déficit et peine à financer l’entretien des routes et du transport collectif.

Québec parle d’enjeu de gestion. Le CPQ décèle une autre motivation.

Le gouvernement accapare des fonds destinés essentiellement à la lutte contre les changements climatiques pour pallier en partie la situation des finances publiques.

Extrait du mémoire du Conseil du patronat

Pour le CPQ, il est important de ne pas changer les règles en cours de route. Les sommes levées par le marché du carbone doivent être utilisées pour « financer la réduction des GES, notamment dans les entreprises, le transport collectif et le transport de marchandises ».

« Les revenus du FECC proviennent directement des entreprises assujetties au marché du carbone, notamment les plus grands émetteurs industriels. Ces sommes sont prévues pour le financement de la réduction des émissions de GES, l’électrification, la transition énergétique, ainsi que l’adaptation aux impacts des changements climatiques. Détourner ces fonds reviendrait à transformer la tarification carbone en taxe, nuisant à la compétitivité de l’économie québécoise, tout en ralentissant la décarbonation », déplore M^me LLambías Meunier.

Chaque dollar issu du marché du carbone doit servir à réduire les émissions de GES, pas à combler des trous budgétaires.

Michelle LLambías Meunier, présidente et cheffe de la direction du CPQ

À son arrivée au pouvoir, le gouvernement Legault voulait pourtant utiliser les surplus du Fonds vert. En 2018, le conseil de gestion du Fonds vert affirmait que les surplus accumulés constituaient alors « autant de ressources disponibles qui ne sont pas mises à contribution pour l’atteinte des objectifs gouvernementaux de réduction des émissions de GES ».

Par la suite, il a changé son fusil d’épaule. L’ex-ministre de l’Environnement Benoît Charette voulait même le faire croître. « À l’heure actuelle, l’objectif n’est donc pas d’éliminer rapidement le surplus accumulé dans le Fonds d’électrification et de changements climatiques [la nouvelle appellation du Fonds vert], mais plutôt de s’assurer de pouvoir soutenir sa croissance. Aussi, les revenus de placement de ce surplus accumulé reviennent dans le FECC », disait Amélie Moffet, attachée de presse du ministre de l’Environnement, Benoit Charette en 2024.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Le gouvernement Legault détourne des fonds pour assainir les finances publiques.
Qui est concerné : Les entreprises et le Conseil du patronat.
Quand : Décision confirmée lors de la mise à jour budgétaire.
Où : Québec.