HSBC France paie 267 millions d’euros pour solder l’affaire « CumCum » et éviter un procès pour fraude fiscale aggravée
Mise à jour le 2026-01-08 12:32:00 : HSBC France accepte une amende record pour clore l’enquête sur la fraude fiscale « CumCum ». Impact direct sur les finances publiques.
La banque HSBC France a reconnu devant la justice le caractère illégal de la fraude fiscale dite des « CumCum ». Cette décision intervient après un accord avec le Parquet national financier. L’affaire concerne la dissimulation de taxes sur les dividendes. L’amende, très élevée, vise à compenser le préjudice subi par l’État. D’autres banques pourraient suivre ce mouvement. La prochaine étape sera l’application stricte de la convention judiciaire d’intérêt public.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : HSBC France paie 267 millions d’euros pour éviter un procès pour fraude fiscale aggravée liée aux « CumCum ».
- Qui est concerné : Les clients, l’État français et le secteur bancaire.
- Quand : Accord signé le mardi 6 janvier 2026, homologué le jeudi 8 janvier 2026.
- Où : France.
Chiffres clés
- 267 millions d’euros d’amende totale en 2026
- 115 millions d’euros pour compenser les taxes impayées
- 152 millions d’euros de pénalités additionnelles
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale par les autorités.
- Démarches utiles : Aucune démarche directe pour les particuliers mentionnée.
- Risques si vous n’agissez pas : Les banques risquent de lourdes sanctions financières en cas de fraude similaire.
- Exceptions : Non précisées dans les éléments disponibles.
Contexte
Après le Crédit agricole en septembre 2025, HSBC France négocie à son tour avec le Parquet national financier. L’objectif : solder l’affaire de fraude fiscale « CumCum ». Cette pratique visait à contourner la taxation des dividendes. La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a été homologuée par le tribunal judiciaire de Paris. HSBC France a reconnu l’illégalité de ces pratiques et accepte de verser une amende importante pour éviter un procès pour fraude fiscale aggravée.
Ce qui reste à préciser
- Le détail des autres établissements potentiellement concernés.
- L’impact à long terme sur la régulation bancaire en France.
Citation
« Une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en ce sens a été homologuée, jeudi 8 janvier, par le tribunal judiciaire de Paris, après avoir été signée, mardi, entre la banque et le PNF. »
Sources
Source : Tribunal judiciaire de Paris (CJIP)
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-08 12:32:00 — Site : www.lemonde.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)
Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)
Publié le : 2026-01-08 12:32:00 — Slug : affaire-cumcum-hsbc-accepte-de-payer-267-millions-deuros-pour-seviter-un-proces-pour-fraude-fiscale-aggravee
Hashtags : #Affaire #CumCum #HSBC #accepte #depayer #267millions #deuros #pour #séviter #unprocès #pour #fraude #fiscale #aggravée