08.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 8 Views 0 Comments

Extension de la déduction des heures supplémentaires aux grandes entreprises

Mise à jour le 2025-11-07 11:15:00 : Un nouvel amendement permet aux grandes entreprises de bénéficier de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires.

Ce changement pourrait avoir un impact significatif sur le coût du travail pour les grandes entreprises. L’amendement n°2283, adopté le 6 novembre 2025, supprime la limite d’effectif qui réservait la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux seules entreprises de moins de 250 salariés. Les montants existants — 1,50 € par heure pour les structures de moins de 20 salariés et 0,50 € pour les entreprises de 20 à 249 salariés — ne sont pas modifiés. L’évolution consiste exclusivement à inclure les grands employeurs dans ce dispositif. Le gouvernement a confirmé son soutien à cette extension ciblée, sans envisager une révision plus profonde du régime des heures majorées.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Les grandes entreprises peuvent désormais déduire les cotisations patronales sur les heures supplémentaires.
Qui est concerné : Les entreprises de plus de 250 salariés.
Quand : L’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2026.
Où : France.

Chiffres clés

1,50 € par heure pour les structures de moins de 20 salariés.
0,50 € par heure pour les entreprises de 20 à 249 salariés.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Les grandes entreprises peuvent bénéficier d’une déduction sur les heures supplémentaires.
Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
Risques si vous n’agissez pas : Aucune sanction mentionnée.
Exceptions : Aucun détail sur les exceptions.

Contexte

L’amendement n°2283 vise à alléger le coût du travail pour les grandes entreprises. Un dispositif plus large aurait entraîné un coût évalué à 2 milliards d’euros. Le gouvernement a choisi une approche ciblée pour éviter des dépenses excessives.