10.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 5 Views 0 Comments

Harcèlement moral : vos droits même après un licenciement

Mise à jour le 2025-11-10 06:15:00 : Les victimes de harcèlement moral peuvent agir en justice longtemps après avoir quitté leur entreprise.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

De nombreux salariés se demandent combien de temps ils ont pour agir en cas de harcèlement moral au travail. La bonne nouvelle est qu’il est possible de saisir la justice même après avoir quitté l’entreprise. Cela peut avoir un impact significatif sur la santé mentale et le bien-être des victimes.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Les victimes de harcèlement moral peuvent agir en justice jusqu’à cinq ans après avoir pris connaissance des faits.
Qui est concerné : Tous les salariés, y compris ceux ayant quitté leur entreprise.
Quand : Délai de cinq ans à partir de la prise de conscience des faits.
Où : En France.

Chiffres clés

5 ans : délai pour saisir les prud’hommes après avoir pris connaissance du harcèlement.
6 ans : délai pour déposer une plainte pénale à partir des derniers faits de harcèlement.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Droit d’agir en justice après un licenciement pour harcèlement moral.
Démarches utiles : Saisir les prud’hommes ou déposer une plainte pénale.
Risques si vous n’agissez pas : Perte de droits et impossibilité d’obtenir réparation.

Contexte

Le harcèlement moral est défini par le code du travail et le code pénal. Les victimes doivent prouver les faits, souvent à l’aide d’attestations. La jurisprudence récente a clarifié les délais de prescription, permettant aux salariés de se défendre même après avoir quitté leur poste.

Ce qui reste à préciser

Les modalités précises de dépôt de plainte peuvent varier selon les cas.
Le soutien psychologique est essentiel pour les victimes de harcèlement moral.

Citation

« Le principe a été confirmé par la jurisprudence récente : le point de départ du délai de prescription correspond au jour où le salarié a eu connaissance des faits. » — Maître Roman Guichard, avocat en droit du travail.