À Grenoble, en Isère, le congé de « santé menstruelle » prévu pour les agentes de Grenoble Alpes Métropole a été suspendu par le tribunal administratif le 17 février 2025. Cette mesure ne constitue pas une annulation définitive : depuis, d’autres décisions de justice ont aussi suspendu les autorisations métropolitaines de « deuxième parent » et d’interruption de grossesse.
Une délibération métropolitaine suspendue
Le conseil métropolitain avait voté, le 20 décembre 2024, trois autorisations spéciales d’absence pour ses agents, avec une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2025 : « deuxième parent », « santé menstruelle » et interruption de grossesse. La préfète de l’Isère a saisi la justice administrative. Après une audience le 6 février, la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rendu son ordonnance le 17 février, publiée le lendemain. (grenoble.tribunal-administratif.fr)
Le tribunal a suspendu l’ensemble de la délibération, estimant notamment que le conseil métropolitain n’était pas compétent pour créer ces autorisations. Il a aussi relevé que le congé « santé menstruelle » ne correspondait pas aux catégories de parentalité ou d’événements familiaux prévues par le code général de la fonction publique. La juge a toutefois indiqué que le président de la Métropole pouvait instituer certaines autorisations relevant de ces catégories : à ce stade, il s’agissait du « deuxième parent » et de l’interruption de grossesse. Il s’agissait d’une décision en référé, et non d’un jugement définitif sur la légalité de la délibération. (grenoble.tribunal-administratif.fr)
Ce que cela change pour les agents
Concrètement, la délibération votée par Grenoble Alpes Métropole ne pouvait plus servir de fondement à ces absences. La décision concernait les agents de l’intercommunalité, et non l’ensemble des habitants de Grenoble, du département de l’Isère ou de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle était distincte de la procédure visant la Ville de Grenoble, qui avait adopté une mesure séparée pour le deuxième parent. (grenoble.tribunal-administratif.fr)
Le dossier a ensuite évolué : le président de la Métropole a pris une note de service le 14 mars 2025 pour instaurer les congés « deuxième parent » et d’interruption de grossesse. Le 11 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Lyon en a suspendu l’exécution dans son ensemble, dans l’attente d’un jugement au fond. Le Conseil d’État a refusé, le 4 février 2026, d’admettre le pourvoi de la Métropole contre cette ordonnance. Cette décision porte sur la suspension en urgence ; elle ne tranche pas, à elle seule, la légalité définitive de la note. (lyon.cour-administrative-appel.fr)
Ce qui reste en suspens
À la date de rédaction, les décisions consultées ne font pas apparaître de jugement au fond mettant fin à cette procédure sur la note de service métropolitaine. Le congé menstruel demeure, lui, suspendu depuis l’ordonnance de février 2025. La situation juridique peut donc encore évoluer, mais aucune reprise de ces dispositifs pour les agents de la Métropole ne peut être déduite de la seule décision initiale.
Source : 20Minutes – Actu Strasbourg
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